Mobilité: les autorités bruxelloises donnent l’exemple

12/09/2014

Désormais, toutes les autorités locales et régionales de la Région bruxelloise doivent respecter de nouveaux critères de performance environnementale lors de l'achat ou du leasing de véhicules et être exemplaires dans la gestion de leur flotte de véhicules.

Le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'énergie (COBRACE) prévoit que les autorités publiques doivent donner l'exemple en matière de transport plus écologique. C'est dans ce contexte qu'un arrêté d'exécution impose de nouvelles obligations aux autorités régionales et locales (communes, CPAS et intercommunales) bruxelloises.

Cet arrêté prévoit que l'achat ou le leasing de véhicules sont soumis à de nouveaux critères de performance environnementale, qui remplacent les critères prévus par l'arrêté « Véhicules propres » du 28 mai 2009.

L'Ecoscore

En ce qui concerne les voitures et les MPV  (Multi-purpose vehicles ou « véhicules multi-usages » de type Renault Kangoo ou Citroën Berlingo), il faut tenir compte d'un Ecoscore minimal et le véhicule ne peut pas rouler au diesel. Cet Ecoscore minimal est de 70 pour les voitures et de 63 pour les MPV achetés en 2014. Par ailleurs, ces valeurs seuils augmentent d'environ un point par an.

Les nouvelles camionnettes et nouveaux camions doivent répondre au moins à la norme européenne (norme Euro) en vigueur, et de préférence à la norme supérieure. Tout cahier spécial des charges pour un marché public doit en outre obligatoirement comporter des critères environnementaux, notamment l'Ecoscore (pour les véhicules légers) ou la norme Euro (pour les véhicules lourds).

Vous trouverez l'Ecoscore des voitures sur le site www.ecoscore.be.

Plans de déplacements d'entreprise 

Les autorités locales et régionales sont soumises à deux obligations supplémentaires :

  • transmettre à Bruxelles Environnement tous les trois ans les informations suivantes (échéance : 31/12/15) :
    1. l'analyse de la composition du parc automobile (notamment l'Ecoscore) et de son utilisation (notamment en termes de nombre de kilomètres parcourus) ;
    2. les objectifs pour améliorer la performance environnementale du parc automobile, réduire les kilomètres parcourus pour les déplacements de service, réduire le parc automobile ou le remplacer partiellement par des vélos (électriques) et/ou des voitures électriques ;
    3. les mesures pour atteindre ces objectifs et les planifier. 
  • Réduire la flotte de véhicules ou basculer partiellement vers des véhicules électriques :
    1. Dès le 1er janvier 2015, lors de l'achat ou du leasing de nouvelles voitures, les autorités régionales devront intégrer au moins 25 % de véhicules électriques dans leur flotte par période de 3 ans ; pour les autorités locales l'objectif est fixé à 15 % de leur flotte.
    2. Toute voiture que la flotte compte en moins (après le 1er janvier 2013) peut aussi être comptabilisée comme une voiture électrique. Ces voitures doivent en outre utiliser de l'électricité 100 % verte. Des dérogations sont possibles moyennant une demande motivée. 

Une aide de Bruxelles Environnement 

Bruxelles Environnement offre son aide dans le cadre de ces obligations en organisant des formations sur la gestion d'une flotte, et en mettant à disposition un outil d'analyse de flotte (EcoFleet) et les documents nécessaires.

» Téléchargez l'outil Fleettool    

» Courriel  


 

Date de mise à jour: 25/01/2016