Marchés publics : la facture électronique devient obligatoire (professionnels)

22/09/2020

Moins coûteuse, plus rapide à traiter et générant moins d’impacts négatifs sur l’environnement, la facturation électronique devient la règle en Région bruxelloise pour les nouveaux marchés publics de plus de 30.000 € à partir du 1er septembre 2020, et pour tous les marchés publics engagés à compter du 1er novembre.

Une facture électronique : bien plus qu’un simple PDF !

On parle de facture électronique quand une facture est émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet un traitement automatique et électronique. Cet échange se fait donc de «machine à machine», sans intervention humaine, au format XLM. Si vous envoyez vos factures à Bruxelles Environnement par email en format PDF, ne vous y méprenez donc pas : il ne s’agit pas d’une facture électronique !

Comment envoyer une facture électronique ?

Pour envoyer une facture électronique, vous devez nécessairement disposer d’un outil informatique : un logiciel de facturation ou de gestion commerciale, un prologiciel de gestion intégré (ERP), en propre ou en service partagé. Via un point d’accès, celui-ci est connecté à la plateforme de facturation électronique belge Mercurius, qui permet de traiter les factures électroniques conformément à la norme européenne commune PEPPOL (Pan European Public Procurement Online) . Les factures qui y sont réceptionnées sont alors transmises directement au service comptable de Bruxelles Environnement.

Participez aux sessions d’information

Pour vous aider à passer à la facturation électronique pour les marchés à venir, l’agence de simplification administrative de la Région bruxelloise Easybrussels organise des sessions d’information en ligne à destination des entreprises.

Pour vous inscrire et pour en savoir plus sur la facturation électronique, rendez-vous sur la page d’Easybrussels

Date de mise à jour: 22/09/2020