Limiter les gaz fluorés à fort potentiel de réchauffement climatique (professionnels)

09/04/2020

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit d’utiliser des gaz fluorés à effet de serre à potentiel de réchauffement planétaire (PRP)1 supérieur ou égal à 2 500 pour l’entretien ou la maintenance des installations de réfrigération ayant une charge de 40 tonnes équivalent CO2. De nouvelles restrictions et interdictions d’utilisation sont également entrées en vigueur pour certains produits et équipements qui contiennent des HFC. En restreignant ainsi l’utilisation des gaz fluorés à fort potentiel de réchauffement, l’Union européenne entend encourager l’utilisation de solutions ou de gaz n’ayant pas ou très peu d’impact sur le réchauffement climatique.

Un très fort potentiel de réchauffement climatique

Conçus pour remplacer les gaz chlorofluorés responsables de la baisse de concentrations en ozone stratosphérique, les gaz de type HFC (hydrofluorocarbones) ou PFC (perfluorocarbones) se sont avérés être de très puissants gaz à effet de serre, avec un pouvoir de réchauffement 1.000 fois plus important que le CO2 ! Utilisé dans les installations de réfrigération et de climatisation, le fluide R404A, en particulier, a un potentiel de réchauffement global de 3.922.

L’entretien des installations

L’interdiction concerne l’entretien et la maintenance des installations de réfrigération ayant une charge de 40 tonnes équivalent CO2 ou plus (sauf pour les équipements destinés à des applications conçues pour refroidir des produits à une température inférieure à – 50°C). Autrement dit, si l’installation fonctionne correctement et sans fuite, il y a peu de conséquence pour l’exploitant. Par contre, en cas de fuite, il ne sera plus possible de se réapprovisionner en réfrigérant vierge de ce type. Les entreprises en techniques du froid peuvent proposer des gaz recyclés ou régénérés, autorisés jusqu’en 2030, et les exploitants ne doivent pas changer leurs installations. 

Une interdiction progressive de mise sur le marché

Il est par ailleurs désormais interdit de commercialiser certaines nouvelles installations utilisant des gaz fluorés, en particulier :

  • Des réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial contenant des HFC dont le PRP est supérieur ou égal à 2 500 ;
  • Les équipements de réfrigération fixes qui contiennent des HFC dont le PRP est supérieur ou égal à 2 500 ou qui en sont tributaires (à l’exception des équipements destinés à des applications conçues pour refroidir des produits à une température inférieure à – 50 °C) ;
  • Les équipements de climatisation mobiles autonomes contenant des HFC dont le PRP est supérieur ou égal à 150.
Date de mise à jour: 16/04/2020