LEZ : fin de la période transitoire pour les diesel EURO 4 et dérogation pour les retards de livraison

04/07/2022

La période de transition pour les diesel EURO 4 prend fin le 1er juillet. Après cette date, des amendes seront envoyées aux véhicules contrevenants circulant dans la LEZ. Des dérogations sont cependant prévues.

Depuis le 1er janvier 2022, les véhicules diesel EURO 4 ne peuvent plus circuler dans la LEZ. Il s’agit de la dernière génération de véhicules qui ne sont pas équipés de manière standard avec un filtre à particules. Jusqu’à présent et après une prolongation de la période transitoire du 1er avril au 1er juillet, seuls des avertissements étaient envoyés aux conducteurs contrevenants. Bruxelles Fiscalité enverra à présent des amendes.

Pass journaliers et P+R : plus de flexibilité

A partir du 15/7, le nombre maximal de pass d’une journée (35€ par véhicule) qui était limité à 8 par an, passe à 24 jours par an. Une nouveauté qui permettra plus de flexibilité aux personnes circulant peu à Bruxelles, voire de retarder l’achat d’un nouveau véhicule. D’autre part, l’accès aux parkings P+R de la zone LEZ est simplifié au niveau des voies d’accès, et un nouveau P+R « UZ Brussel » sera disponible en septembre.

Un retard de livraison pour votre nouveau véhicule ?

Vous possédez un véhicule diesel Euro 4 ? Pour le remplacer, vous avez commandé un nouveau véhicule avant le 1/1/2022 mais le véhicule n’a pas encore été livré ? A partir du 11/7, il sera possible d’introduire une demande administrative pour continuer à circuler dans la LEZ avec votre véhicule diesel Euro 4 sans recevoir d’amende et ce, jusqu’au 31/12/2022 au plus tard. Prenez contact avec Bruxelles Fiscalité via le formulaire de dérogation en sélectionnant la catégorie “retard de livraison” et en y joignant la preuve d’achat (bon de commande).

Pour ces véhicules, les éventuelles amendes reçues entre le 1er juillet et l’attribution de la demande administrative seront annulées ensuite par Bruxelles Fiscalité.

La Région vous accompagne

Besoin d’un coup de pouce pour laisser votre voiture de côté ? En échange de la radiation de votre plaque, la prime Bruxell’air d’un montant de 500, 700 ou 900 € peut être dépensée « à la carte » parmi un éventail d’alternatives de mobilité : vélo, voitures partagées, taxi, transports en commun, Modalizy… Le Mobility Coach vous aide gratuitement à déterminer les alternatives qui vous conviennent le mieux. Plus largement, il accompagne toute personne qui s’interroge sur sa mobilité.

Les professionnels (indépendants, petites et moyennes entreprises) peuvent quant à eux demander la « prime LEZ » pour remplacer un véhicule utilitaire par une camionnette électrique ou essence/CNG.

Plus d’infos : www.lez.brussels

Date de mise à jour: 26/07/2022