Les Primes Énergie 2021, aussi pour les professionnel·les (professionnels)

12/01/2021

Vous faites partie d’une collectivité, une copropriété ? Vous êtes un pro du bâtiment et votre clientèle est composée de propriétaires ou locataires qui vous sollicitent pour rénover énergétiquement leur bien immobilier ? Les Primes Énergie 2021 sont également faites pour vous.

Le gouvernement bruxellois a donné, le 03/12/2020, son feu vert pour le régime de Primes Énergie 2021 appliquées en Région bruxelloise. Le budget global est augmenté jusqu’à un total de 31 millions d’euros disponible pour cette année !

Ce budget vise à soutenir les bruxellois·es qui effectuent des travaux de rénovation énergétique sur le territoire de la Région et à opter pour les techniques et appareils les plus performants. Introduisez votre demande auprès de Bruxelles Environnement. En moyenne, 20 % des coûts éligibles de votre facture seront remboursés.

Le montant des primes varie en fonction de la catégorie (A, B ou C) dont relève le demandeur ou la demandeuse.

Pour les professionnel·les

Les personnes morales, sauf exceptions, appartiennent à la catégorie A par défaut. Mais certaines personnes morales sont automatiquement assimilées à la catégorie C, donnant droit aux montants les plus élevés :

  • les Agences Immobilières Sociales (AIS) ;
  • les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) ;
  • le Fonds du Logement ;
  • les copropriétés : les personnes morales dont la forme juridique est une «association des copropriétaires» et qui possèdent un numéro d'entreprise ;
  • les personnes morales ayant conclu un bail avec une AIS ;
  • les services à la collectivité (crèches, écoles, universités, hautes écoles, maisons d’accueil, homes, formation pour adultes, services d’aide aux personnes, centres sportifs et entreprises de travail adapté).

Les propriétaires bailleurs (personnes physiques ou morales) bénéficient aussi de la catégorie C pour autant qu’ils remplissent 3 conditions :

  • Les travaux sont effectués dans une unité résidentielle mise en location à 100% ;
  • Ces travaux portent sur l’une des 3 premières recommandations du certificat PEB de l’unité;
  • Le bail d’une durée de 3 ans minimum est enregistré.

Si une des primes demandées porte sur l’une des 3 premières recommandations du certificat PEB, toutes les primes introduites simultanément sont calculées en catégorie C.

Quelles sont les nouveautés pour 2021 ?

Cette année, afin de rendre les Primes Énergie encore plus faciles d’accès, les conditions d'octroi et de constitution du dossier de demande de prime(s) demeurent simplifiées, et des nouveautés ont été apportées au régime :

  • Une nouvelle prime étude de conception TOTEM, appelée prime A2, est mise en place afin de soutenir l’utilisation de ce logiciel, dans le but d’optimiser certains choix de matériaux et éléments de construction en termes d’impact environnemental ;
  • Un nouveau bonus dans la catégorie chauffage est créé et est d’application dans le cas où une chaudière au mazout, ou un poêle au mazout ou au charbon est remplacé lors de l’installation d’une chaudière (C1), une pompe à chaleur (C4/C5) ou un chauffe-eau solaire (C7) ;
  • Le niveau le plus avantageux des Primes Énergie est désormais accessible au secteur de la formation pour adultes ainsi que celui des services d’aide aux personnes, et ce grâce à la prise en compte de nouveaux codes NACE pour les collectivités ;
  • Les compléments d’informations pourront prochainement également être transmis via la plateforme en ligne IRISbox.

Un Bonus Primes Energie

De plus, en réponse à la crise sanitaire, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a créé un bonus supplémentaire. Le Bonus Primes Énergie augmente considérablement les montants de certaines Primes Énergie 2020 et 2021. Le bonus est une mesure de soutien notamment au secteur de la construction lourdement touché tout en encourageant les investissements dans la rénovation énergétique afin de relever l’enjeu climatique.

Ce bonus sera disponible pour toute l’année 2021. Ainsi, vos travaux pourraient être remboursés jusqu’à 70% du montant facturé ! Les détails de ce bonus sont repris dans tous les documents des primes spécifiques. Le montant des Primes Énergie bruxelloises reste très élevé au regard des autres Régions. A titre d'exemple, pour l'isolation des murs par l'extérieur, le montant va de 55 à 94€ par m², ce qui est 3 à 4 fois plus élevé qu'en Flandre. Pour les plus bas revenus, ces primes couvrent en moyenne près de 50% de la facture.

Le formulaire de demande de prime(s) (.pdf) a été revu et la demande peut s’introduire jusqu’à douze mois après avoir reçu la facture de solde des travaux. Une fois l’entièreté des documents envoyés, le paiement vous parvient en moyenne dans les 8 semaines.

Plus d’infos sur les Primes Énergie 2021

Date de mise à jour: 12/01/2021