Les Primes Énergie 2020 pour les professionnels (professionnels)

20/01/2020

Vous êtes actif dans une collectivité, une copropriété ? Vous êtes un professionnel du bâtiment et vos clients sont des particuliers propriétaires ou locataires du bien immobilier pour lequel ils vous sollicitent pour une rénovation énergétique ? Les Primes Énergie 2020 sont pour vous.

Le gouvernement bruxellois a donné, le 19/12/2019, son feu vert pour le régime de Primes Énergie 2020 appliquées en Région bruxelloise.  Le budget global de 18 millions d’euros est maintenu cette année encore !

Ce budget vise à soutenir les habitants de la Région qui effectuent des travaux de rénovation énergétique sur le territoire de la Région et à opter pour les techniques et appareils les plus performants. Introduisez votre demande auprès de Bruxelles Environnement. En moyenne, 20 % des coûts éligibles de votre facture seront remboursés.

Le montant des primes varie en fonction de la catégorie (A, B ou C) dont relève le demandeur.

Pour les professionnels

Les personnes morales, sauf exception, font d’office partie de la catégorie A. Mais certaines personnes morales sont automatiquement assimilées à la catégorie C (préférentielle) :

  • les Agences Immobilières Sociales (AIS)
  • les Sociétés Immobilières de Service Public
  • le Fonds du Logement
  • les copropriétés : les personnes morales dont la forme juridique est une «association des copropriétaires» et qui possèdent un numéro d'entreprise
  • les personnes morales ayant conclu un bail avec une AIS
  • les services à la collectivité (crèches, écoles, universités, hautes écoles, maisons d’accueil, homes, centres sportifs et entreprises de travail adapté).

Les propriétaires bailleurs (personne physique ou morale) bénéficient aussi de la catégorie C pour autant qu’ils remplissent 2 conditions :

  • Les travaux portent sur l’une des 3 premières recommandations du certificat PEB. 
  • Le bail d’une durée de 3 ans minimum est enregistré.

Si une des primes demandées porte sur l’une des 3 premières recommandations du certificat PEB, toutes les primes introduites simultanément sont calculées en catégorie C.

Quelles sont les nouveautés pour 2020 ? 

Cette année, les Primes Énergie ne présentent pas de modifications importantes et le régime des Primes Énergie restera accessible aux secteurs de l'éducation et de l'aide aux personnes, tout comme les mesures prises en faveur des propriétaires-bailleurs et copropriétaires.

De plus, le montant des Primes Énergie bruxelloises reste très élevé au regard des autres Régions. A titre d'exemple, pour l'isolation des murs par l'extérieur, le montant va de 55 à 85€ par m², ce qui est 3 à 4 fois plus élevé qu'en Flandre. Pour les plus bas revenus, ces primes couvrent près de 50% de la facture.

Nos conditions ont cependant été revues dans le but de les rendre plus simples et de faciliter la constitution de votre dossier de demande de prime(s) :

  • Les conditions générales ont été simplifiés pour être plus claires, plus accessible pour tous;
  • L’introduction d’une demande de prime(s) via IRISbox est à présent également disponible pour les entreprises.
  • La prime convecteur performant n’est plus disponible sur le régime 2020.

Le formulaire de demande de prime(s) (.pdf) a été revu et la demande peut dorénavant s’introduire jusqu’à douze mois après avoir reçu la facture de solde des travaux. Une fois l’entièreté des documents envoyés, le paiement vous parvient en moyenne dans les 8 semaines.

Plus d’infos sur les Primes Énergie 2020

Date de mise à jour: 21/01/2020