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Les Primes Énergie 2019 pour les professionnels

10/01/2019

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Vous êtes actif dans une collectivité, une copropriété ? Vous êtes un professionnel du bâtiment et vos clients sont des particuliers propriétaires ou locataires du bien immobilier pour lequel ils vous sollicitent pour une rénovation énergétique ? Les Primes Énergie 2019 sont pour vous.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un budget global de 18 millions d’euros pour les Primes Énergie 2019.

Ce budget vise à soutenir les habitants de la Région qui effectuent des travaux de rénovation énergétique sur le territoire de la Région et à opter pour les techniques et appareils les plus performants. Introduisez votre demande auprès de Bruxelles Environnement. En moyenne, 20 % des coûts éligibles de votre facture seront remboursés.

Le montant des primes varie en fonction de la catégorie (A, B ou C) dont relève le demandeur.

Pour les professionnels

Les personnes morales, sauf exception, font d’office partie de la catégorie A. Mais certaines personnes morales sont automatiquement assimilées à la catégorie C (préférentielle) :

  • les Agences Immobilières Sociales (AIS)
  • les Sociétés Immobilières de Service Public
  • le Fonds du Logement
  • les copropriétés : les personnes morales dont la forme juridique est une «association des copropriétaires» et qui possèdent un numéro d'entreprise
  • les personnes morales ayant conclu un bail avec une AIS
  • les services à la collectivité (crèches, écoles, universités, hautes écoles, maisons d’accueil, homes, centres sportifs et entreprises de travail adapté).

Les propriétaires bailleurs (personne physique ou morale) bénéficient aussi de la catégorie C pour autant qu’ils remplissent 2 conditions :

  • Les travaux portent sur l’une des 3 premières recommandations du certificat PEB
  • Le bail d’une durée de 3 ans minimum est enregistré.

Si une des primes demandées porte sur l’une des 3 premières recommandations du certificat PEB, toutes les primes introduites simultanément sont calculées en catégorie C.

Quelles sont les nouveautés pour les ménages ? 

  • Création d’une nouvelle prime pour le contrôle périodique des appareils au gaz : Depuis le 1er janvier, une nouvelle prime de 100 € est mise en place pour subsidier le contrôle périodique des appareils au gaz (chaudière ou chauffe-eau). Cette nouvelle prime de la catégorie « chaleur » est destinée à des ménages précaires (ménages en catégorie C). Elle s'inscrit notamment dans le cadre de la conversion du réseau bruxellois du gaz pauvre vers le gaz riche. La prime C8 - contrôle périodique - sera octroyée aux ménages qui font réaliser le contrôle périodique PEB de leur chaudière ou chauffe-eau au gaz, contrôle qui permettra par la même occasion de vérifier si les installations sont compatibles avec le gaz riche.
  • Cette année, c’est au tour des primes B2 « isolation des murs par l’extérieur » et C1 « remplacement chaudière » d’être augmentées ;
  • Les extensions de bâtiment sont à présent éligibles aux Primes Énergie aussi bien lorsque les travaux sont de rénovation lourde que de rénovation simple ;
  • Les conditions administratives pour les ménages bruxellois ont également été simplifiées et clarifiées en alignant les catégories de revenus sur celles des primes à la rénovation.

Le formulaire de demande de primes (.pdf) a été simplifié et la demande peut dorénavant s’introduire jusqu’à douze mois après avoir reçu la facture de solde des travaux. Une fois l’entièreté des documents envoyés, le paiement vous parvient en moyenne dans les 8 semaines.

Plus d’infos sur les Primes Énergie 2019

Date de mise à jour: 10/01/2019