Les amendes administratives alternatives se dévoilent en images

17/01/2020

Vous vous intéressez aux thématiques environnementales, énergie et bien-être animal ?  Vous vous demandez comment la Région bruxelloise incite les personnes et les entreprises à adopter un comportement respectueux de la législation ? Ou vous êtes peut-être directement concerné.e.s par une procédure d’amende administrative alternative ?

Découvrez nos capsules vidéos et en quelques minutes, les amendes administratives alternatives n’auront plus de secret pour vous !

Fin 2019, Bruxelles Environnement a développé deux capsules vidéos permettant de communiquer de manière ludique, courte et visuelle sur la procédure d’amende administrative alternative qui fait suite à un constat d’infraction dressé par les agents chargés de la surveillance. Souvent méconnue, cette procédure vient pourtant de fêter ses 20 printemps !
 
En quelques minutes, les vidéos retracent le cheminement d’une procédure allant du constat de l’infraction à la décision d’infliger une amende administrative alternative pour les faits constatés. 
La première vidéo « AAA-tention aux infractions » explique la procédure d’amende pour toutes les infractions environnementales et en matière d’énergie et de bien-être animal en Région bruxelloise.
La deuxième vidéo « Bruit des avions : Bruxelles veille à vos oreilles » se focalise sur la procédure d’amende pour les infractions relatives aux nuisances sonores issues du trafic aérien.

Les images valant parfois milles mots, cliquez sans tarder sur le bouton de lancement des vidéos : bon voyage !

Retrouvez également nos pages web destinées aux amendes administratives alternatives via notre site web. 

Date de mise à jour: 17/01/2020