Le régime actuel des certificats verts bruxellois maintenu jusqu’au 1er janvier 2021 (professionnels)

05/05/2020

La Région Bruxelles Capitale a mis en place un système de soutien à travers des certificats verts qui permet un retour sur investissement en à peine 7 ans. Cette période de 7 ans garantit un soutien attractif et équilibré. Elle demande cependant un ajustement annuel, en fonction notamment de l’évolution du coût des énergies renouvelables. 

Suivant les recommandations du régulateur Brugel, un ajustement devait avoir lieu ce 1er juin 2020. A cause de la crise du COVID-19, le marché du photovoltaïque est actuellement pratiquement à l’arrêt. 

Dans ces circonstances exceptionnelles, de futurs titulaires d'installations résidentielles ou d'entreprises risquent de voir leurs installations mises en service et certifiées après le 1er juin 2020, alors qu'ils avaient basé leur décision d'achat sur le taux d'octroi de certificats verts actuel. 

C’est la raison pour laquelle, à l’initiative du Ministre bruxellois de l’Energie Alain Maron, le Gouvernement a décidé de maintenir le régime actuel de soutien au photovoltaïque jusqu’au 1er janvier 2021. A cette date, le nouveau régime entrera en vigueur sur base des valeurs qui seront communiquées par BRUGEL le 1er septembre 2020. 

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Date de mise à jour: 05/05/2020