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Le numéro de Registre National dans DogID à partir du 1er janvier 2019

21/12/2018

A partir du 1er janvier 2019, le numéro de Registre National (RRN) des responsables des chiens devra également être rempli pour l’enregistrement des chiens, comme cela se fait déjà pour les chats.

Cette obligation vaut pour :

  • chaque nouvel enregistrement ;
  • chaque modification de responsable du chien.

Cette disposition est reprise légalement dans les Arrêtés Ministériels ainsi que dans l’Arrêté de la Région Flamande concernant l’identification et l’enregistrement des chiens.

Période transitoire

Une période transitoire d’un an est prévue, allant jusqu’au 31 décembre 2019.

Durant cette période, les anciens certificats provisoires d’enregistrement ainsi que les cartes blanches pour la transmission de changement de responsable ou de décès de l’animal, et qui ne contiennent pas la mention du RRN, seront traitées comme cela se fait actuellement.

Concrètement, cela signifie pour:

  • La procédure papier

Indiquez ou remplissez systématiquement le RRN sur le document d’enregistrement provisoire transmis lors de chaque nouvel enregistrement d’un chien, même si la mention est encore indiquée comme “optionnelle”.

Une nouvelle version de la carte blanche (“changement du responsable ou déclaration de décès”), avec un champ RRN obligatoire, sera produite à partir du 1er janvier 2019. Lors de chaque changement de responsable, le RRN du nouveau responsable doit être rempli.

  • La procédure électronique

La procédure d’enregistrement digitale reste inchangée. Le champ RRN devient donc obligatoire et est à remplir manuellement pour l’instant. L’application sera bientôt modifiée afin qu’elle permette la lecture de l’eID du responsable, comme cela se fait dans CatID.

Date de mise à jour: 21/12/2018