Le code de l’Inspection et les procédures Bien-être animal (professionnels)

28/02/2017

Depuis la VIe réforme de l’Etat (2015), le nouveau code de l’inspection environnementale confie à Bruxelles Environnement le respect de la législation en matière de bien-être animal.

Ce nouveau dispositif a simplifié et précisé toute une série de règles, et a entraîné l’adaptation de procédures qui touchent les modalités d’inspection et les suites données en cas d’infraction, de saisie et de procès-verbaux, ainsi que d’amendes administratives alternatives pour faire cesser les infractions.

Pour qui ?

Vous êtes agents au sein d’une des quatre zones de police ou d’une des administrations communales bruxelloises et impliqués dans le bien-être animal ? Bruxelles Environnement organise pour vous une formation d’une matinée pour vous informer et vous aider à adapter votre pratique en matière de nouvelles procédures à suivre, en vous proposant notamment de nouveaux outils.

La formation sera organisée par le département du bien-être animal de Bruxelles Environnement et sera l’occasion de renforcer le partenariat entre Bruxelles Environnement et les acteurs de terrain.

Quand ?

Le mercredi 29 mars 2017, de 9h30 à 12h00

Où ?

Salles AQUA et TERRA de Bruxelles Environnement – site de Tour et Taxis – Av. du Port 86C / 3000 - 1000 Bruxelles

Programme

9h00 : Accueil café dans l’Atrium du BEL

9h15 : Introduction et rappel de l’exercice des compétences (Katrien Van den Bruel)

9h30 : Les changements de législation introduits dans les pratiques d’inspection et de contrôle des disposition en matière de Bien-être animal à Bruxelles (Ann Van Craen)

9h50 : La rédaction des procès-verbaux et les saisies (Marie-Astrid Massa et Karen Ponceau)

10h30 : Questions - réponses

10h40 : Pause-café

11h00 : Les amendes administratives alternatives et les astreintes (Julie Cornet)

11h20 : Questions - réponses

11h40 : Conclusions et clôture de la formation (Katrien Van den Bruel).

 

Inscription via notre formulaire en ligne.

Date de mise à jour: 06/03/2017