Vous êtes ici

Le certificat PEB bâtiment public évolue !

20/03/2019

Le certificat PEB bâtiment public existe depuis 2010 en région bruxelloise. Concrètement, il s’agit du document devant être affiché à l’entrée de chaque bâtiment situé dans la Région et dont plus de 250 m² sont occupés par des organismes publics. L’objectif primordial de ce certificat est d’encourager le secteur public à se montrer exemplaire en terme d’efficacité énergétique. Le certificat donne ainsi une mesure de la consommation d’énergie de ces organismes publics afin que ces derniers puissent entreprendre  des actions en vue de les réduire. En outre, il doit être visible au grand public pour garantir la transparence des organismes publics vis-à-vis de leur consommation d’énergie et de l’impact climatique et financier de cette consommation.

Légalement, la règlementation PEB bâtiment public trouve son fondement dans la directive européenne de 2002 relative à la performance énergétique des bâtiments, laquelle incite les Etats à adopter un comportement exemplaire dans l’amélioration progressive de la performance énergétique des bâtiments occupés par le secteur public, notamment en affichant un certificat pour tout bâtiment public de plus de 1000 m². En 2010, cette directive a voulu se montrer plus ambitieuse en abaissant le seuil à 250 m², lequel est entré en vigueur dans la règlementation bruxelloise en 2015.

Par ailleurs, conformément à la déclaration de politique régionale votée en 2014, le Gouvernement bruxellois a évalué et actualisé la règlementation PEB tout au long de sa législature. La législation applicable aux Travaux PEB a ainsi été revue, suivie de celle applicable au chauffage PEB et au certificat PEB des habitations individuelles.

Le dernier pilier de cette évaluation consistait en la révision du certificat PEB bâtiment public. Cette dernière s’est basée sur les questions et commentaires posés par les intervenants des certificats PEB bâtiment public, ainsi que sur une enquête menée auprès de quelques certificateurs en avril 2016. Cela a amené au développement d’un nouveau logiciel et à la révision du protocole et de la méthode de calcul. La révision du manuel explicatif à destination des organisations publiques est également prévue au cours de l’année 2019. D’un point de vue juridique, la révision a surtout visé à actualiser la règlementation PEB bâtiment public vis-à-vis des autres règlementations PEB et à légiférer la digitalisation de certains traitements relatifs au certificat PEB bâtiment public. L’ampleur des modifications étant importante, un nouvel arrêté relatif au certificat PEB bâtiment public a été voté le 13 décembre 2018 et a abrogé celui voté en 2010. Enfin, le modèle du certificat a été revu pour être plus clair, compréhensible, convivial et didactique. Ce nouveau modèle, en cours d’approbation par la Ministre, se montre également plus incisif puisqu’il met en exergue les organismes publics qui ont effectivement amélioré leur performance énergétique par des actions concrètes et invite ceux qui disposent de bâtiments peu performants à en entreprendre.

Concrètement, la nouvelle mouture (arrêté et modèle) du certificat PEB bâtiment public et les outils (protocole et logiciel) y afférant entreront en vigueur le 1er juin 2019. Une séance d’information est prévue pour les certificateurs et les organisations publiques le 20 (session en français) et le 27 (session en néerlandais) mai 2019 au siège social de Bruxelles Environnement.

Grâce à ces nouveaux outils, nous espérons pouvoir répondre aux attentes des utilisateurs et faciliter ainsi la mise en œuvre des certificats PEB bâtiment public.

Date de mise à jour: 25/03/2019