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La stérilisation des chats domestiques obligatoire en 2018

11/01/2018

A partir du 1er janvier 2018, tout propriétaire de chat doit le faire stériliser avant qu’il n’atteigne l’âge de 6 mois. Les chats nés avant le 1er janvier 2018, doivent être stérilisés avant le 1er juillet 2018.

Le vétérinaire délivre une attestation de stérilisation, et modifie l’état de stérilisation dans la base de données centrale CatID pour les chats qui y sont déjà enregistrés.

Ceci a été défini dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 modifiant l’arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques (aussi nommé «plan chats») et dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2017 relatif à l’identification et l’enregistrement des chats.

Pourquoi cette mesure ?

Les chats peuvent en principe être stérilisés dès l’âge de 8 semaines, c’est ce que l’on appelle la stérilisation précoce. Certains vétérinaires ne se sentent pas à l'aise avec cette stérilisation précoce. Par conséquent, l'âge limite auquel la stérilisation doit avoir été réalisée a été fixé à 6 mois. Un chat devient effectivement fertile vers l’âge de 6 mois, c’est pourquoi il est important de procéder à la stérilisation avant cet âge afin d’éviter les grossesses non désirées, et donc également les portées non désirées. Les chatons sont souvent abandonnés, négligés ou euthanasiés en raison du manque de place dans les refuges. La population de chats errants est également maintenue par l’arrivée de ces chatons abandonnés. La stérilisation a également des effets positifs directs sur le bien-être des chats: les jeunes chattes stérilisées ont beaucoup moins de risques de développer des tumeurs mammaires et utérines, surtout lorsque la stérilisation intervient avant leur première portée. Les matous castrés sont souvent plus calmes et moins agressifs, et ils recherchent moins le danger. Il y aura aussi souvent moins de problèmes de marquage par l’urine.

Les obligations légales :

Depuis le 1er septembre 2012, la stérilisation était déjà obligatoire pour les chats en refuges, avant leur adoption, à quelques exceptions près. A partir du 1er septembre 2014, la stérilisation est devenue obligatoire pour tous les chats vendus ou cédés.

A partir du 1er janvier 2018, tout propriétaire de chat doit cependant le faire stériliser (castration pour les matous, ovariotomie ou ovariohystérectomie pour les chattes) avant qu’il n’atteigne l’âge de 6 mois. Les chats nés avant le 1er janvier 2018 doivent être stérilisés avant le 1er juillet 2018.

Le vétérinaire qui procède à la stérilisation d’un chat délivre une attestation reprenant la date de stérilisation ainsi que l’identification du chat, le cas échéant, ou sa description. Si le chat est enregistré dans CatID (ce qui est une obligation pour tous les chats nés depuis le 1er novembre 2017), alors le statut de stérilisation du chat doit être modifié dans CatID endéans les 24h. Cela permet  d’une part de contrôler l’efficacité et le suivi du plan chats, et constitue d’autre part un outil facilement consultable pour un éventuel nouveau vétérinaire devant suivre le chat concerné.

Si un chat non-stérilisé est amené dans la Région de Bruxelles-Capitale alors qu’il est âgé de plus de 5 mois, il doit être stérilisé dans un délai de 30 jours.

Des exceptions sont prévues dans les cas suivants :

  • commercialisation de chatons de moins de 6 mois non-stérilisés, dont la stérilisation est alors la responsabilité du nouveau détenteur de l’animal ;
  • vente entre des éleveurs agréés à des fins de reproduction, le chat ne doit être stérilisé qu’au moment où il n’est plus destiné à l’élevage ;
  • si le chat est destiné à une personne située en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le cas de l’adoption d’un chat de moins de 6 mois dans un refuge peut également constituer une exception. Dans ce cas, le refuge conclut un accord avec l’adoptant, par lequel le propriétaire s’engage à prendre lui-même l’initiative de faire stériliser son chat avant l’âge de 6 mois. Le propriétaire envoie ensuite au refuge un certificat de stérilisation délivré par son vétérinaire.

Les propriétaires de chat qui désirent que celui-ci chat aie encore une portée peuvent faire une demande d’agrément d’éleveur auprès de Bruxelles Environnement, Département Bien-être animal.

Plus d’information

Date de mise à jour: 06/02/2018