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La Région prend en main la dépollution de son sol

11/01/2019

Ce nouveau mécanisme public permet à la Région de Bruxelles-Capitale de se substituer aux propriétaires ou aux exploitants (titulaires d’obligations) pour conduire des études et des traitements en cas de pollution orpheline du sol.

Depuis 2004 et la première ordonnance sol, la protection et le traitement des sols de la Région de Bruxelles-Capitale sont devenus une obligation légale. Á côté des bénéfices pour l’environnement et la qualité de vie des Bruxellois que celle-ci a engendrés, cette obligation a aussi eu pour effet de freiner, voire de bloquer, certaines reconversions urbaines et ventes de parcelles privées car les pollutions sont parfois très étendues et donc très coûteuses à traiter.

Une issue aux blocages

Pour débloquer ces situations complexes, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de renforcer le système d’aide financière en matière d’étude et de traitement des pollutions de sol en créant le mécanisme du traitement public. La finalité de cette action publique est multiple :

  • augmenter l’aide pour les pollutions orphelines du sol
  • accélérer le traitement des pollutions
  • faciliter la réalisation des transactions immobilières
  • promouvoir la reconversion des friches industrielles
  • débloquer les situations complexes où les pollutions sont multi-parcellaires et
  • soutenir la politique régionale du gouvernement en poussant certains projets socio-économiques.

Un exemple de coopération entre partenaires régionaux

En pratique, le traitement public est porté par Bruxelles Environnement, en collaboration avec Citydev à qui il sous-traite la partie traitement de la pollution. Pour les propriétaires et les opérateurs publics, les avantages du traitement public sont indéniables puisque Bruxelles Environnement prend à sa charge l’entièreté des coûts des études et du traitement des pollutions orphelines du sol. D’un point de vue financier, le système est similaire à celui d’une mutuelle car le montant des attestations du sol permet d’alimenter une caisse qui est ensuite utilisée pour financer la dépollution des sols. Pour l’année 2019 le budget est de 165 000 euros.

Depuis un peu plus d’un an, le gouvernement bruxellois a décidé d’éprouver le mécanisme du traitement public en choisissant quatre sites pilotes :

  • à Anderlecht, un quartier affecté par une pollution en solvant chloré dans l’eau souterraine. Cette pollution concerne une dizaine de propriétaires, ce qui engendre une grande complexité dans la gestion du dossier. Sur ce site, les études de sols viennent d’aboutir et ont montré que, malgré la pollution en place, il n’y a aucun risque ni pour l’environnement ni pour la santé humaine. Grâce à l’intervention de Bruxelles Environnement, ce sont donc plusieurs propriétaires qui sont désormais en ordre avec leurs obligations en cas de vente.
  • Une zone de 40 ha sur le site de la gare de Schaerbeek Formation avec une pollution majoritairement orpheline et liée aux remblais. Vu la taille du site, la caractérisation de la pollution a nécessité une étude de grande ampleur avec 125 forages. Les projets de reconversion de ce site se baseront sur les résultats cette étude. Dès 2019, nous lancerons la suite des études afin de délimiter la pollution et estimer les coûts des travaux de traitement.
  • L’ancien site ferroviaire entourant la Gare de l’Ouest (13 ha) avec des pollutions en huiles minérales et d’autres liées aux remblais. L’étude de risque récemment conduite a démontré qu’il n’y a aucun risque ni pour l’environnement ni pour la santé humaine pour l’usage qu’il sera fait de ce site après sa reconversion. Nous devrons encore réunir l’ensemble des acteurs régionaux afin de définir la marche à suivre pour mettre en place les futures occupations du site.
  • Les espaces publics créés suite au projet de réaménagement du bassin Biestebroeck qui longe le Canal à Anderlecht. Ce site est le dernier à avoir été sélectionné, les études doivent débuter dans le courant de l’année 2019. Comme il s’agit d’une ancienne zone industrielle, il ne faut pas exclure des pollutions dans  le  sol  et/ou dans l’eau souterraine.

De beaux jours pour le traitement public

Le mécanisme du traitement public n’en est qu’à ses débuts. Bruxelles Environnement va continuer à le développer à l’avenir, pour l’étendre à de nouveaux sites dans le but non seulement d’améliorer l’environnement et le cadre de vie des Bruxellois mais aussi pour faciliter le redéploiement socio-économique de la Région.

Prochainement, le traitement public fera l’objet d’une évaluation pour devenir un instrument financier supplémentaire lorsqu’il s’agit de débloquer des situations où la pollution du sol est un frein au redéploiement d’une friche industrielle ou au traitement d’une pollution de quartier.

Contactez Bruxelles Environnement

Date de mise à jour: 11/01/2019