Introduire une demande de permis d’environnement à plusieurs ? (professionnels)

02/09/2021

Vous êtes une personne physique ou morale et vous devez introduire une demande de permis d’environnement à plusieurs ? Vous êtes alors co-titulaires de ce permis. 

Pour vous aider à comprendre le co-titulariat, ce à quoi il vous engage, vos responsabilités et les obligations que vous devez respecter, nous vous invitons à consulter notre page : 

Pour organiser plus facilement votre co-titulariat et vos tâches administratives, vous pouvez utiliser notre exemple de convention type (.docx).
 

Date de mise à jour: 06/09/2021