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Vous êtes une personne physique ou morale et vous devez introduire une demande de permis d’environnement à plusieurs ? Vous êtes alors co-titulaires de ce permis.
Pour vous aider à comprendre le co-titulariat, ce à quoi il vous engage, vos responsabilités et les obligations que vous devez respecter, nous vous invitons à consulter notre page :
Pour organiser plus facilement votre co-titulariat et vos tâches administratives, vous pouvez utiliser notre exemple de convention type (.docx).