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Interdiction des sacs de caisse à usage unique: Bruxelles Environnement mène des actions de contrôle sur le terrain

01/02/2018

Des inspecteurs de Bruxelles Environnement ont mené des actions de contrôle ciblées sur un marché et dans plusieurs commerces ixellois ce mercredi 31 janvier. L’objectif : vérifier que l’interdiction des sacs plastique de caisse à usage unique est respectée par les commerçants en Région bruxelloise. Ces actions de contrôle se répèteront en 2018.

4 inspecteurs de Bruxelles Environnement, l’administration bruxelloise en charge de l’Environnement et de l’Energie, se sont rendus ce mercredi après-midi sur un marché, place du Châtelain à Ixelles et dans plusieurs commerces des alentours. 44 commerces ont été inspectés. La majorité respectait la nouvelle législation. Dans 7 cas, un complément d'information a été demandé pouvant aboutir à un avertissement rappelant la législation et invitant les commerçants à ne plus utiliser des sacs de moins de 50 microns.

Il s’agit d’une première vague de contrôles qui pourra être suivie par d’autres contrôles donnant lieu à des procès-verbaux. Pour rappel, la loi prévoit des sanctions pénales ou administratives. Les amendes administratives alternatives sont comprises entre 50 et 62.500 €  avec un doublement de cette somme en cas de récidive.

Les inspecteurs de Bruxelles Environnement mobilisés

Des actions de contrôle spécifiques sur cette question des sacs plastiques sont prévues en 2018 et cette question pourra aussi être intégrée à d’autres missions de contrôle menée par Bruxelles Environnement dans le cadre de son programme de travail 2018. Au sein de Bruxelles Environnement, le département en charge des inspections compte 66 personnes dont 34 inspecteurs. En 2017, 1.441 inspections préventives ont été menées et 1241 plaintes ont été gérées dans des domaines aussi divers que la pollution sonore ou l’obligation de trier les déchets

Une récente interdiction des sacs de caisse à usage unique

Pour rappel, depuis le 1er décembre 2017, l’interdiction d’utiliser des sacs plastique de caisse à usage unique est totale. Par sacs plastique à usage unique, il faut entendre sacs plastique légers distribués aux caisses des supermarchés et magasins mais aussi dans les marchés. Cette mesure était entrée en vigueur le 1er septembre 2017 mais une période de trois mois avait été donnée aux commerçants pour écouler leur stock. Un accompagnement et des actions de sensibilisation ont également été menées sur le terrain avec l’appui de l’agence bruxelloise Atrium.

Année zéro déchet

Chaque année, 800.000 tonnes de sacs plastique à usage unique sont utilisées en Europe. Avec une durée d’utilisation de quelques minutes et une durée de vie entre un à quatre siècle, ces sacs plastiques représentent une énorme quantité de déchets.  Mettre la région de Bruxelles Capitale sur la voie d’une région Zéro Déchet est le thème phare de l’année  au sein de Bruxelles Environnement.

 

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Date de mise à jour: 01/02/2018