Installations de réfrigération : du neuf (professionnels)

15/03/2019

Vous êtes exploitants ou actifs dans le secteur de la réfrigération ?

Le 19 mars 2019 entre en vigueur une nouvelle législation qui vous concerne.

Ce qui change

Modification de la rubrique 132

La rubrique 132 est adaptée à l’évolution des fluides frigorigènes : il y a désormais un seuil, exprimé en tonnes équivalents CO2 (rubrique 132A), en plus du seuil exprimé en kg.

  • 132 A : >=5 tonnes équivalent CO2 ou > 10 kW él
  • 132 B : >=3kg fluide (autre que classe A1) ou >= 100 kW él.
  • 132 C : tour de refroidissement humide.

Simplification

Pour éviter des répétitions des conditions imposées, soit par le règlement européen (UE) n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, soit par la norme NBN EN 378, le texte du nouvel arrêté a été expurgé de nombreuses conditions du précèdent arrêté.

Norme 378

Les installations de réfrigération doivent être conformes à la norme de référence NBN EN 378 en vigueur au moment de leur installation ou toute autre norme équivalente, ou à tout autre code de bonnes pratiques équivalent. Cette norme fixe des conditions pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l'environnement. Celle-ci est validée de manière internationale. La protection des personnes ne spécifie pas s'il s'agit de travailleurs ou non. L'arrêté impose donc le respect de toutes les prescriptions de la norme, sans porter atteinte au principe de proportionnalité, en particulier par rapport à la protection des travailleurs.

Les guides exploitant et installation de réfrigération

Pour résumer au mieux la législation régionale applicable aux installations de réfrigération, Bruxelles Environnement a compilé les différentes informations dans deux guides, l’un pour l’exploitant, l’autre pour l’installation de réfrigération.

Le guide exploitant

Le guide exploitant indique dans les grandes lignes les obligations des exploitants.

Le guide installation de réfrigération

Le guide installation de réfrigération détaille mieux certains aspects de la législation et aborde plus en profondeur certains détails techniques.

Outil de classification des installations de réfrigération (rubrique 132)

Bruxelles Environnement met en outre un outil à disposition du public permettant de déterminer la classe des installations de réfrigération. Cet outil permet également de connaître les principales caractéristiques techniques, notamment en matière d’impact sur le réchauffement climatique.

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Plus d’info?

Consultez l’arrêté du 29 novembre 2018 relatif aux installations de réfrigération et les pages web « Installations de réfrigération »

Contactez-nous

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Bruxelles Environnement
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Date de mise à jour: 16/06/2020