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HCFC : c’est fini !

15/01/2015

Depuis le 1er janvier 2015, il est interdit, sauf dérogation, d’ exploiter une installation de réfrigération classée contenant des HCFC. Si, malgré tout, vous exploitiez encore ce type d’installation, nous vous rappelons que tous les travaux aux installations de réfrigération contenant des HCFC doivent être réalisés par une entreprise en technique du froid dûment enregistrée en Région de Bruxelles - Capitale.

Dérogation

La demande de dérogation doit être accompagnée du « formulaire de notification d’installation de réfrigération fonctionnant avec des fluides de type HCFC » (ou contenir les informations demandées dans cette notification).

Pour pouvoir éventuellement accorder une dérogation, Bruxelles Environnement vérifiera que les installations de réfrigération en question sont correctement entretenues et ne comportent pas de fuite. Pour cela, la demande de dérogation contiendra également les résultats des derniers tests d’étanchéité effectués par une entreprise enregistrée.

Attention, il n'est pas possible de déroger à ce qu’impose l'article 11 du règlement européen n° 1005/2009. Concrètement, si la dérogation est accordée par Bruxelles Environnement et qu'une fuite se présente après le 31 décembre 2014, il sera interdit de remplir l'installation avec des HCFC (vierges, recyclés ou régénérés). L'exploitant devra prendre une décision dans l'urgence.

Quelles solutions pour les installations fonctionnant avec des fluides de type HCFC?

Informez-vous auprès d’entreprises en technique du froid et optez si possible pour un gaz ayant peu d’impact sur le réchauffement de la planète, c’est-à-dire des réfrigérants naturels ou à faible GWP (potentiel de réchauffement global).

Retrofit/Drop-in

Les installations existantes sont adaptées pour fonctionner avec un gaz autorisé.

Nouvelle installation

La solution la plus fiable à long terme, mais pas la moins coûteuse, est de démanteler les anciennes installations et de mettre en route de nouvelles installations.

Contact :

Bruxelles Environnement : Magalie Tomas Millan  -  T. 02 775 71 53 - Fax: 02 775 77 72

Date de mise à jour: 19/03/2018