Deux grandes nouveautés pour la réglementation Travaux PEB (professionnels)

07/10/2020

La réglementation Travaux PEB voit l’apparition de deux grandes nouveautés. Premièrement, les exigences  de consommation d’énergie primaire pour les unités non résidentielles neuves et assimilées à du neuf sont renforcées. Deuxièmement, un nouveau vade-mecum voit le jour. Il va faciliter l’application et le respect des exigences PEB pour les projets de rénovation et de nouvelle construction.

Les évolutions de la réglementation Travaux PEB

De nouvelles évolutions de la règlementation Travaux PEB entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022. Pensez à intégrer ces modifications dans vos futurs projets. 

Tous les projets de construction et de rénovation dont la demande de permis d’urbanisme sera introduite à partir du 1er janvier 2021 sont concernés par les trois évolutions suivantes :

  • le renforcement des exigences de consommation d’énergie primaire (CEP) pour les unités non résidentielles neuves et assimilées à du neuf (PEN),
  • le renforcement et l’harmonisation de l’exigence d’isolation de certaines parois,
  • des nouvelles méthodes de calcul pour la Performance Energétique Résidentielle (PER) et Non résidentielle (PEN).

Pour les unités non résidentielles neuves et assimilées à du neuf (PEN) dont la demande de permis d’urbanisme sera introduite à partir du 1er janvier 2022, un renforcement supplémentaire des exigences CEP est à prévoir.

Retrouvez toutes les infos concernant ces évolutions dans la dernière e-news Travaux PEB.

Le nouveau vade-mecum

Produit par Bruxelles Environnement, le vade-mecum est le guide officiel des exigences et des procédures de la réglementation Travaux PEB. Mises à part quelques exceptions, il concerne toutes les constructions neuves et certaines rénovations, qui nécessitent un permis d’urbanisme.

Cette nouvelle édition a été entièrement revue, améliorée et complétée, entre autres suite aux retours de terrain du secteur, du service facilitateur bâtiment durable et des agents PEB communaux. 

Date de mise à jour: 09/10/2020