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Des primes bien plus importantes pour traiter les pollutions du sol

27/08/2018

En Région Bruxelles-Capitale, une étude de sol est obligatoire lors de la vente d’une parcelle cadastrale si le terrain est inscrit à l’inventaire de l’état du sol en catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0. Cette obligation légale entraine bien souvent pour le vendeur des frais non négligeables (forages, analyses de sol, traitement) alors qu’il n’est pas toujours directement responsable des pollutions historiques (orphelines). C’est pour soutenir les citoyens et les entreprises qui sont confrontés à ce cas de figure que la Région Bruxelles-Capitale octroie depuis 2008 des primes aux études et traitements de sols.

 

Une meilleure prise en charge des frais de dépollution.

La Région de Bruxelles-Capitale a récemment voté un nouvel arrêté « primes » qui a pour but d’aider financièrement au coût des études ou des travaux de dépollution des sols et in fine d’améliorer la qualité de l’environnement sur son territoire. Ce nouvel arrêté est entré en vigueur le 16 août 2018.

Concrètement

Désormais, pour les études de sols les coûts des études de sols seront couverts à 100 % par les primes. Par ailleurs, les plafonds des primes ont été revus à la hausse avec des primes allant dans certaines situations jusqu’à 7 000 €. Pour les travaux de dépollution, les plafonds ont aussi été significativement revus à la hausse pour atteindre 90 000€ (personnes physiques) et 60 000€ (personnes morales).

A quelles conditions ?

Les conditions d’obtention des primes sont restées identiques :

  • être en présence d’une pollution orpheline
  • avoir effectué des études ou des travaux de traitement du sol qui ont été déclarés conformes à l’ordonnance sol.

La procédure de demande n’a pas changé non plus, il suffit d’envoyer un formulaire de demande à Bruxelles Environnement en y joignant une copie de la carte d’identité du demandeur ainsi que les factures et les preuves de paiement relatives à la demande.

Pour consulter l’arrêté

Pour télécharger le formulaire

Plus d’infos sur les primes sol

Contact: bodeminfosol@environnement.brussels

Date de mise à jour: 17/09/2018