Déclaration environnementale : découvrez ce qui change en 2020 (professionnels)

21/01/2020

Depuis le 10 janvier 2020, il y a du nouveau concernant le contenu de la déclaration environnementale. Les organisations doivent dès à présent rédiger celle-ci conformément au Règlement (UE) 2018/2026 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 décembre 2018 (JOUE n° L 325 – pp. 18-24). 

Qu’est-ce qui devient obligatoire ?

Il est dès lors prescrit que les organisations doivent donner :

  • une description claire et non ambiguë de la portée de l'enregistrement EMAS,  
  • la liste de tous les sites auxquels l'enregistrement se rapporte,
  • une brève description de la structure de gestion sur laquelle repose le Système de Management de l’Environnement de l’organisation,
  • une brève description de l'approche suivie pour déterminer l'importance des aspects environnementaux significatifs,
  • une description des mesures mises en place et prévues pour améliorer la performance environnementale, atteindre les objectifs et garantir le respect des exigences légales. S’ils sont disponibles, l’organisation doit se référer aux meilleures pratiques pertinentes identifiées dans les documents de référence sectoriels pour le secteur d’activité concerné.

Qu’est-ce qui est optionnel ? 

La déclaration environnementale peut :

  • contenir des informations factuelles supplémentaires concernant les activités, les produits et les services, mais alors celles-ci doivent être validées par le vérificateur environnemental;
  • être incluse dans d'autres documents de rapport de l'organisation à condition :
    • qu’il existe une distinction claire entre les informations validées et non validées
    • que la déclaration environnementale soit clairement identifiable (par exemple avec le logo EMAS)
    • qu’elle inclue une brève explication du processus de validation

Pour plus d’informations sur la déclaration environnementale et ses indicateurs, n’hésitez pas à consulter notre section dédiée sur notre site internet.

Date de mise à jour: 21/01/2020