De nouvelles normes pour les stations-service dès mai 2016 (professionnels)

03/09/2015

Le 2 juillet 2015, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a modifié l'arrêté du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service.

Cette modification de la législation tient compte des progrès techniques récents en matière de récupération des vapeurs d’essence et participe au faisceau de mesures visant à réduire les émissions de composés organiques volatils (COV), responsables notamment des pics d’ozone.

Elle est la transposition de la Directive 2014/99/UE de la Commission du 21 octobre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la Directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service. 

Nouvelles normes de récupération des vapeurs d’essence

En particulier, les mesures de la phase II de la récupération des vapeurs d’essence (« Stage II Vapor Recovery »), qui a lieu lors du ravitaillement en carburant des véhicules, devront respecter les normes EN 16321-1:2013 et EN 16321-2:2013.

Celles-ci prévoient, d’une part, que l’efficacité du captage des vapeurs d’essence soit certifiée par le fabricant conformément à la norme EN 16321-1:2013. Cette norme spécifie les méthodes d'essai à appliquer pour la réception des systèmes de récupération des vapeurs d'essence utilisés dans les stations-service.

Elles prévoient d’autre part que l’efficacité du captage des vapeurs d’essence soit vérifiée annuellement par un bureau d’études agréé conformément à la norme EN 16321-2:2013. Cette norme spécifie les méthodes d'essai à appliquer dans les stations-service pour vérifier le fonctionnement de ces systèmes de récupération des vapeurs d'essence.

Concrètement, la législation a été modifiée en vue de préciser l’efficacité du système de récupération des vapeurs d’essence. Néanmoins, dans les faits, dans les stations-service de la Région bruxelloise, le système de récupération de vapeurs d’essence est déjà en place depuis une quinzaine d’années et respecte déjà les normes dont il est question ci-dessus.

Ces modifications entreront en vigueur le 13 mai 2016, comme exigé par la Directive européenne 2014/99/CE.

Date de mise à jour: 03/09/2015