Coronavirus : prolongation de 3 mois des délais de délivrance des permis d’environnement (professionnels)

12/01/2021

Vous avez ou comptez introduire une demande de permis d’environnement  de classe 1A, 1B ou 2 entre le 1ier janvier et le 31 mars 2021 ?

Le délai de délivrance du permis est augmenté de 3 mois.

Le Gouvernement bruxellois a en effet décidé de prolonger de 3 mois les délais de délivrance des permis d’environnement soumis à enquête publique, via un nouvel arrêté de pouvoirs spéciaux

Date de mise à jour: 12/01/2021