Coronavirus & EMAS : comment s’adapter au confinement forcé ? (professionnels)

09/04/2020

Depuis le 18 mars 2020, nous sommes tous fortement confinés. Certaines organisations doivent entretemps mettre à jour leur déclaration environnementale et le contenu de l’annexe VI, et envoyer ces informations à l’organisme compétent. 

Qu’est-ce qui a changé suite au confinement ?

Au niveau belge et bruxellois, il convient de déterminer, en concertation avec le vérificateur environnemental, s'il y a lieu de demander un report pour la soumission de la (mise à jour de la) déclaration environnementale validée à l'autorité compétente. Dans ce cas, les organisations informent directement leur organisme compétent du report, et confirment la date de ce report dès qu’elle est connue. Lorsque les conditions pour bénéficier du report sont remplies, la validité de l'enregistrement EMAS est reportée de 3 mois à compter de la date de validation confirmée par le vérificateur.

En Région de Bruxelles-Capitale, la communication avec l’organisme compétent passe via la plate-forme EMAS-RFU.

Le mois prochain, nous présenterons une méthodologie appliquée avec succès pour l’usage et la valorisation des guides de référence sectoriels déjà adoptés et publiés par la Commission européenne.

Date de mise à jour: 24/04/2020