Consultation publique sur l’application du Protocole PRTR en Région de Bruxelles-Capitale.

28/01/2021

Les Régions sont compétentes pour la mise en œuvre du protocole PRTR (Pollutant Release and Transfer Register) de la Convention d'Aarhus.
Ce protocole est  donc transposé depuis 2007 dans la législation de la Région de  Bruxelles-Capitale. Plus amples informations et les données environnementales recueillies sont disponibles.

Comme les administrations flamandes dans le domaine Environnement, Nature et Energie et le Service Public de Wallonie Direction Générale Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement (SPW-DGO3), Bruxelles Environnement organise pour la troisième fois une consultation publique sur l’application du Protocole PRTR. Dans ce cadre, un rapport régional de mise en œuvre de ce Protocole pour les rapportages relatifs aux années 2015 à 2019, qui sera transmis à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE), est mis à disposition du publique pour consultation.

Le rapport régional est ainsi disponible (.docx) durant le mois de février 2021. Toutes les remarques relatives à ce rapport régional peuvent être adressées à infodienst.service.info (BE-LB).

Toutes les réponses reçues seront ensuite traitées par Bruxelles Environnement – IBGE et une synthèse sera publiée dans le courant du mois de mars 2021.

Date de mise à jour: 29/01/2021