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Consultation publique sur l’application du Protocole PRTR

29/11/2016

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Mesures Air Bruxelles

Les trois Régions organisent pour la deuxième fois une consultation publique sur l’application du Protocole PRTR (Pollutant release and transfer air pollution).

Le protocole PRTR impose un inventaire des émissions et des transferts de matières polluantes concernant certaines entreprises majeures de la Région de Bruxelles-capitale. Il permet aux pouvoirs publics de suivre certaines tendances en matière d'émissions de  polluants et de transferts de déchets, ainsi que les progrès accomplis dans le cadre des politiques environnementales.

Le protocole PRTR s'intègre dans la Convention d'Aarhus concernant l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement et permet aussi aux citoyens et organisations d’avoir accès à une information relative à l'environnement.

Dans ce cadre, un rapport régional est mis à disposition du public pour consultation avant d’être remis à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE).

Comment participer à la consultation publique ?

Le rapport régional est disponible durant le mois de décembre 2016.

Toutes les remarques relatives au rapport de la Région de Bruxelles-Capitale (rapport portant sur 2012 à 2014) peuvent être adressées au service info de Bruxelles Environnement.

Toutes les réponses reçues seront ensuite traitées par Bruxelles Environnement et une synthèse sera publiée dans le courant du mois de janvier 2017.

 

Date de mise à jour: 07/06/2018
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