Consultation publique sur l’application de la Convention d’Aarhus en Belgique

19/10/2020
Facilitatrice à Bruxelles Environnement

Du 20 octobre au 24 novembre 2020 inclus, les administrations fédérale et régionales de l’environnement organisent pour la sixième fois une consultation publique sur l’application de la Convention Aarhus en Belgique. Tant l’Etat fédéral que les Régions doivent veiller à ce que les dispositions de la Convention d’Aarhus soient appliquées aussi bien au niveau juridique qu’au niveau administratif. En ce qui concerne leurs compétences, chaque autorité a rédigé un rapport de mise en œuvre qu’elle doit transmettre à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (NU-CEE). Il leur est demandé au préalable d’organiser une consultation publique sur ces différents rapports. 

Voici le projet de rapport pour la Région de Bruxelles-Capitale (.doc).

Toutes les réponses reçues seront analysées. Une synthèse de celles-ci sera publiée sur le site de Bruxelles Environnement dans le courant du mois de janvier 2021.

Date de mise à jour: 04/11/2020