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Consultation publique - Projet de 3ème Plan National de mise en œuvre de la convention de STOCKOLM sur les polluants organiques persistants : Belgique -2014-2018

20/09/2018

Du 20 septembre 2018 au 19 novembre 2018, les administrations fédérale et régionales compétentes pour les matières visées par la Convention de Stockholm organisent une consultation publique sur le projet de troisième plan national de mise en œuvre de ladite Convention sur les polluants organiques persistants (POP).

La Convention de Stockholm de 2001 sur les Polluants Organiques Persistants  est un accord international  visant à réduire ou interdire la production ou l’utilisation de certains produits jugés trop polluants et  à réduire ou éliminer la formation non intentionnelle et le rejet d’autres produits chimiques

L’adhésion de la Belgique à la Convention de Stockholm induit également l’actualisation régulière du plan national  afin de tenir compte des amendements et l’ajout de nouveaux POPs à la Convention. C’est dans ce cadre que ce troisième projet de Plan est soumis à cette consultation.

 

Les documents sont consultables à partir du 20 septembre sur le site : http://consult-environnement.be

Toute remarque devra être adressée au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement :

OU

  • Par voie postale : Eurostation, Place Victor Horta n°40, boîte 10 – 1060 Bruxelles (mentionner « consultation POP » sur l’enveloppe)

Les remarques doivent parvenir au plus tard le 19 novembre 2018 et doivent spécifier clairement le titre ou passage spécifique du projet auquel elles se rapportent.

Cette consultation du public fait l’objet d’un avis au Moniteur belge détaillé téléchargeable ici.

Date de mise à jour: 29/07/2019