Code des marchés de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale

29/01/2014

La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité est une réalité pour les particuliers en Région de Bruxelles-Capitale depuis le 1er janvier 2007.

Pour ce faire, la Région a développé un large éventail législatif permettant d’encadrer les interactions entre les différents acteurs régionaux des marchés libéralisés : les clients finaux, le régulateur, le gestionnaire de réseau de distribution, les fournisseurs.

Ce cadre législatif a permis la présence de nombreux fournisseurs à Bruxelles et le développement d’offres compétitives tout en assurant une bonne protection des consommateurs, avec une attention particulière à la protection des ménages vulnérables. Il a également permis de mettre en place divers interlocuteurs : BRUGEL et son service litige, le Conseil des Usagers de l’électricité et du gaz, le service de conseil et d’accompagnement Infor GazElec.

Le 1er janvier 2014, la Région de Bruxelles-Capitale a édité une compilation des principaux textes encadrant les marchés de l’énergie: le "Code de l’énergie en Région bruxelloise: Législation en vigueur après 7 ans de libéralisation pour les particuliers".

» Téléchargez gratuitement le code (.pdf) ou commandez-le par courriel  (dans la limite des stocks disponibles).

Date de mise à jour: 18/01/2017