Code de l'inspection: un nouvel outil législatif au service des Bruxellois et de leur environnement (professionnels)

04/07/2014

Le nouveau Code de l'inspection simplifie toute une série de textes législatifs déjà existants. Les modifications opérées par ce Code affectent le quotidien des Bruxellois puisqu’elles renforcent les dispositions en matière :

 

 

  • de conservation de la nature ;
  • de prévention et de gestion des déchets ;
  • de protection des eaux de surface et souterraines ;
  • de gestion et d’assainissement des sols pollués ;
  • de protection des bois et forêts ;
  • de permis d’environnement ;
  • de lutte contre le bruit en milieu urbain ;
  • de protection de l’air, du climat et de la maîtrise de l'énergie…

Nouveautés

Cet outil réunit également deux textes législatifs relatifs à l’inspection en matière d’environnement et à la responsabilité environnementale, pour une meilleure cohérence. Son objectif consiste à prévenir et à remédier aux différents types de pollution par un accompagnement renforcé, didactique et centré sur le dialogue.

Parmi les outils mis au service des Bruxellois et de leur environnement, on citera à titre d’exemple :

  • des sanctions du non-respect de la législation rendues plus proportionnées et efficaces, notamment grâce à la possibilité d’assortir d’une astreinte l’ordre de mettre fin à l’infraction dans des cas d’inertie manifeste malgré notre accompagnement… ;
  • des droits de la défense renforcés .

Plus d’infos

» Consultez le texte du code dans le Moniteur belge du 18 juin 2014

Date de mise à jour: 29/07/2019