
Captage et géothermie : du neuf ! (professionnels)

Vous travaillez dans le secteur de la construction ? Vous exploitez un captage d’eau souterraine ? Vous êtes un service d’urbanisme et environnement de la Région ou d’une des communes bruxelloises ?
Le 1er avril 2019 entre en vigueur une nouvelle législation qui vous concerne. Bonne nouvelle : soucieux de vous faciliter la tâche, Bruxelles Environnement met à votre disposition une série d’outils et jeux de données utiles entre autres aux demandes relatives aux captages temporaires, captages permanents et captages/réinjections dans le cadre de la géothermie en système ouvert.
Ce qui change
Un permis d’environnement pour tous les types de captage
Désormais, tous les types de captage dans les eaux souterraines sont soumis à permis d’environnement : rabattement de nappe, pompages d’essai, captages permanents et captages à des fins géothermiques en circuit ouvert.
Il n’y a plus de dispenses pour :
- les rabattements de moins de 96 m3/ jour
- les pompages d’essai de moins de 2 mois.
Nouvelle rubrique 62
N° Rub. |
Dénomination |
Classe |
Mot clé |
62.1 |
Rabattements de nappe d’eau souterraine réalisés dans le cadre de travaux publics ou privés de construction ou de génie civil |
Rabattement |
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IC |
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ID |
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62.2 |
Pompages d’essai réalisés en vue de déterminer les caractéristiques de la nappe aquifère sollicitée. |
Pompage d’essai |
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IC |
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ID |
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62.3 |
Captages d'eau souterraine autres que ceux repris en 62.1 et 62.2 |
Captage d’eau souterraine |
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IC |
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2 |
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IB |
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62.4 |
Installations géothermiques |
Forage (géothermie) |
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IC |
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IB |
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62.5 |
Installations ou dispositifs de recharge artificielle inférieure ou égale à 20.000m³/jour. |
IB |
Recharge artificielle |
Simplifications administratives
- Une seule autorisation est dorénavant nécessaire : une déclaration ou un permis d’environnement pour la rubrique 62, au sens de l’Ordonnance permis d’environnement du 5/6/1997 .
- Un interlocuteur unique : Bruxelles Environnement
Bruxelles Environnement centralise toute l’information relative aux eaux souterraines pour :
- avoir une vue globale du suivi quantitatif des masses d’eau souterraines bruxelloises ;
- respecter l’obligation de reporting fixée par l’Europe ;
- pouvoir diffuser l’information plus rapidement.
Ressources utiles
Bruxelles Environnement met à disposition une série d’outils et jeux de données utiles entre autres aux demandes relatives aux captages temporaires, captages permanents et captages/réinjections dans le cadre de la géothermie en système ouvert :
- Thématiques des jeux de données :
- Hydrogéologie
- Géologie
- Captages
- Stations piézométrie/qualité
- Données piézométrie/qualité
- Accès aux données :
Pour tout savoir sur les thématiques liées à la géologie et l’hydrogéologie en région bruxelloise, consultez les pages qui y sont consacrées
Des guides exploitants
Prochainement, vous disposerez de 3 guides exploitants qui détailleront les conditions d’exploitation:
- Un guide pour les rabattements de nappe et les pompages d’essai
- Un guide pour les captages permanents
- Un guide pour les captages à des fins géothermiques en circuit ouvert
Plus d’infos ?
Contact:
Pour toute demande d’information, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.
Bruxelles Environnement
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