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Captage et géothermie : du neuf !

28/03/2019

Vous travaillez dans le secteur de la construction ? Vous exploitez un captage d’eau souterraine ? Vous êtes un service d’urbanisme et environnement de la Région ou d’une des communes bruxelloises ?

Le 1er avril 2019 entre en vigueur une nouvelle législation qui vous concerne. Bonne nouvelle : soucieux de vous faciliter la tâche, Bruxelles Environnement met à votre disposition une série d’outils et jeux de données utiles entre autres aux demandes relatives aux captages temporaires, captages permanents et captages/réinjections dans le cadre de la géothermie en système ouvert.

Ce qui change 

Un permis d’environnement pour tous les types de captage

Désormais, tous les types de captage dans les eaux souterraines sont soumis à permis d’environnement : rabattement de nappe, pompages d’essai, captages permanents et captages à des fins géothermiques en circuit ouvert.

Il n’y a plus de dispenses pour :

  • les rabattements de moins de 96 m3/ jour
  • les pompages d’essai de moins de 2 mois.

Nouvelle rubrique 62

N° Rub.

Dénomination

Classe

Mot clé

62.1

Rabattements de nappe d’eau souterraine réalisés dans le cadre de travaux publics ou privés de construction ou de génie civil

 

Rabattement

 
  1. hors site Natura 2000

IC

 
 
  1. en site Natura 2000

ID

 

62.2

Pompages d’essai réalisés en vue de déterminer les caractéristiques de la nappe aquifère sollicitée.

 

Pompage d’essai

 
  1. hors site Natura 2000

IC

 
 
  1. en site Natura 2000

ID

 

62.3

Captages  d'eau souterraine autres que ceux repris en 62.1 et 62.2 

 

Captage d’eau souterraine

 
  1.  d’un débit inférieur ou égal à 500 m³/an

IC

 
 
  1. d’un débit supérieur à 500 m³/an et inférieur ou égale à 30.000 m³/an

2

 
 
  1. d’un débit supérieur à 30.000 m³/an et inférieur à 20.000 m³/jour

IB

 

62.4

Installations géothermiques 

 

Forage (géothermie)

 
  1. systèmes géothermiques fermés (sondes géothermiques)

IC

 
 
  1. systèmes géothermiques ouverts

IB

 

62.5

Installations ou dispositifs de recharge artificielle inférieure ou égale à 20.000m³/jour.

IB

Recharge artificielle

Simplifications administratives

  1. Une seule autorisation est dorénavant nécessaire : une déclaration ou un permis d’environnement pour la rubrique 62, au sens de l’Ordonnance permis d’environnement  du 5/6/1997 .
     
  2. Un interlocuteur unique : Bruxelles Environnement
    Bruxelles Environnement centralise toute l’information relative aux eaux souterraines pour :
    -  avoir une vue globale du suivi quantitatif des masses d’eau souterraines bruxelloises ;
    -  respecter l’obligation de reporting fixée par l’Europe ;
    -  pouvoir diffuser l’information plus rapidement.

Ressources utiles

Bruxelles Environnement met à disposition une série d’outils et jeux de données utiles entre autres aux demandes relatives aux captages temporaires, captages permanents et captages/réinjections dans le cadre de la géothermie en système ouvert :

Pour tout savoir sur les thématiques liées à la géologie et l’hydrogéologie en région bruxelloise, consultez les pages qui y sont consacrées

Des guides exploitants

Prochainement, vous disposerez de 3 guides exploitants qui détailleront les conditions d’exploitation:

  • Un guide pour les rabattements de nappe et les pompages d’essai
  • Un guide pour les captages permanents
  • Un guide pour les captages à des fins géothermiques en circuit ouvert

Plus d’infos ?

Date de mise à jour: 16/07/2019
Contact: 

Pour toute demande d’information, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

Bruxelles Environnement
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