Vous travaillez dans le secteur de la construction ? Vous exploitez un captage d’eau souterraine ? Vous êtes un service d’urbanisme et environnement de la Région ou d’une des communes bruxelloises ?

Le 1^er avril 2019 entre en vigueur une nouvelle législation qui vous concerne. Bonne nouvelle : soucieux de vous faciliter la tâche, Bruxelles Environnement met à votre disposition une série d’outils et jeux de données utiles entre autres aux demandes relatives aux captages temporaires, captages permanents et captages/réinjections dans le cadre de la géothermie en système ouvert.

Ce qui change 

Un permis d’environnement pour tous les types de captage

Désormais, tous les types de captage dans les eaux souterraines sont soumis à permis d’environnement : rabattement de nappe, pompages d’essai, captages permanents et captages à des fins géothermiques en circuit ouvert.

Il n’y a plus de dispenses pour :

• les rabattements de moins de 96 m³/ jour
• les pompages d’essai de moins de 2 mois.

Nouvelle rubrique 62

Simplifications administratives

1. Une seule autorisation est dorénavant nécessaire : une déclaration ou un permis d’environnement pour la rubrique 62, au sens de l’Ordonnance permis d’environnement  du 5/6/1997 .
    
2. Un interlocuteur unique : Bruxelles Environnement
   Bruxelles Environnement centralise toute l’information relative aux eaux souterraines pour :
   -  avoir une vue globale du suivi quantitatif des masses d’eau souterraines bruxelloises ;
   -  respecter l’obligation de reporting fixée par l’Europe ;
   -  pouvoir diffuser l’information plus rapidement.

Ressources utiles

Bruxelles Environnement met à disposition une série d’outils et jeux de données utiles entre autres aux demandes relatives aux captages temporaires, captages permanents et captages/réinjections dans le cadre de la géothermie en système ouvert :

• Thématiques des jeux de données :
  • Hydrogéologie
  • Géologie
  • Captages
  • Stations piézométrie/qualité
  • Données piézométrie/qualité
• Accès aux données :
  • SDI (System Data Infrastructure)
  • modèle géologique en format raster BRUSTRATI3Dv1.1 en téléchargement libre (.zip)
  • Webservices (Web Feature Service)

Pour tout savoir sur les thématiques liées à la géologie et l’hydrogéologie en région bruxelloise, consultez les pages qui y sont consacrées

Des guides exploitants

Prochainement, vous disposerez de 3 guides exploitants qui détailleront les conditions d’exploitation:

• Un guide pour les rabattements de nappe et les pompages d’essai
• Un guide pour les captages permanents
• Un guide pour les captages à des fins géothermiques en circuit ouvert

Plus d’infos ?

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert
• Les formulaires de demande de permis d'environnement impliquant un captage d'eau souterraine