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Bruit des Avions : suppression de la tolérance en matière de constat des infractions

16/06/2016

Par décision du 19 mai 2016, Mme Céline Frémault, Ministre bruxelloise de l'Environnement, a enjoint à Bruxelles Environnement de supprimer à partir du 1er janvier 2017, la tolérance appliquée en matière de constat des infractions.

Dès le 1er janvier 2017, Bruxelles Environnement veillera au strict respect des normes d'immission sonore fixées par l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 1999, afin de garantir le droit à la protection d'un environnement sain et au respect de la vie privée, familiale et du domicile. Les compagnies aériennes seront donc tenues de respecter les normes édictées afin de permettre une ambiance sonore garantissant aux habitants une vie normale et un repos réparateur.

Date de mise à jour: 05/07/2016