Bonnes pratiques pour l’environnement : notre guide pour les professionnels actualisé (professionnels)

05/10/2021

Pour vous aider, comme professionnel, Bruxelles Environnement met à votre disposition un guide grâce auquel vous connaîtrez et comprendrez la réglementation environnementale.

Nous avons actualisé notre ‘Vade-mecum des infractions environnementales’  en fonction des modifications législatives. Vous y trouverez toutes les mises à jour concernant les bonnes pratiques professionnelles et les références des textes légaux qui s’y rapportent. 

Les objectifs du vade-mecum ?

Ce vade-mecum vous éclaire sur vos obligations en matière environnementale. De cette manière, il vous aide à prévenir les infractions et à vous mettre en conformité. Il vous informe  sur les missions de l’inspection, la réparation et la sanction en cas d’infractions environnementales.

Un vade-mecum : 13 thèmes

Organisé autour de 13 thèmes, depuis la qualité de l’air jusqu’à la gestion des sols en passant par les permis d’environnement, la protection de la nature, la gestion des déchets, le bien-être animal ou le bruit, le vade-mecum vous permet de mieux connaître la législation environnementale en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale. 

Notre guide

Date de mise à jour: 05/10/2021