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Audit énergétique pour les grandes entreprises : ce qui change à Bruxelles

14/11/2016

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Le nouvel arrêté précisera qui doit faire réaliser un audit, par quel professionnel, selon quelle méthodologie, … mais aussi à qui le transmettre, dans quels délais, etc.

Qui est concerné ?

Les entreprises occupant un site couvert par un permis d’environnement, où sont employés plus de 250 équivalents temps plein (ETP) ou qui présentent un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros, devront effectuer un audit énergétique de ce site.

Calendrier ?

  • Ces « grandes entreprises » devront avoir signé un contrat avec un auditeur agréé au plus tard le 31 décembre 2016.
  • Le rapport d’audit devra être transmis à Bruxelles Environnement avant le 31 décembre 2017.
  • L’audit sera ensuite renouvelé tous les 4 ans.

Grande entreprise et gros consommateur ?

Les grandes entreprises (telles que définies plus haut) qui répondent également au critère de consommation d’un « gros consommateur » devront déterminer des moyens à mettre en œuvre ou des résultats à atteindre pour réduire leur consommation énergétique dans les 4 ans.

Gros consommateur ?

Les entreprises qui demandent un permis d’environnement pour un établissement existant et « gros consommateur » dans le secteur tertiaire (supérieur à 3500 m² ); dans le secteur du commerce (supérieur à 1000 m²); et dans le secteur industriel devront également effectuer un audit énergétique.

En outre, elles devront s’engager à réduire leur consommation énergétique dans les 4 ans via une obligation de moyens ou de résultats.

Une entreprise ou un établissement sera considéré comme « gros consommateur » s’il dépasse un certain seuil de consommation, variable en fonction de son activité principale. Ces seuils sont repris dans le tableau ci-dessous.

Branche d'activités Seuils de consommation
Immeuble de bureaux (privé et public) > 128 kWhf/m2.an
Enseignement > 107 kWhf/m2.an
Hôpitaux > 197 kWhf/m2.an
Homes > 182 kWhf/m2.an
Hôtels > 206 kWhf/m2.an
Commerces > 212 kWhfélec/m².an
et  > 102 kWhfcomb/m².an
ou  > 314 kWhftotal/m².an
Autres > 142 kWhf/m2.an
Industrie > 0,1 PJp/an

Avec : kWhf = kWh en énergie finale ; kWhfélec = kWh final en électricité ; kWhfcomb = kWh final en combustible ; PJp = pétajoule en énergie primaire 

Qui réalise l’audit ?

L’audit devra être réalisé par un auditeur agréé par Bruxelles Environnement . Consultez la liste des auditeurs agréés.

Qui peut en être exempté ?

Les entreprises certifiées ISO 50.001 ou disposant d’une certification environnementale incluant un audit énergétique conforme à la directive européenne 2012/27 relative à l’efficacité énergétique, ainsi que les entreprises qui seront tenues de mettre en œuvre un PLAGE (Programme Local d’Action de Gestion de l’Energie), pourront bénéficier d’une dérogation à l’audit grande entreprise et à l’audit du permis d’environnement.

Plus d’infos 

Dès la publication de l’arrêté, des informations complémentaires seront publiées sur notre site.

Date de mise à jour: 30/05/2017