Audit énergétique : nouvel arrêté publié ! (professionnels)

12/01/2017

Pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre, la Région de Bruxelles-Capitale inscrit l’audit énergétique dans le permis d’environnement pour les grandes entreprises.

Le nouvel arrêté relatif à l’audit énergétique des grandes entreprises et à l’audit énergétique du permis d’environnement a été publié le 27 décembre 2016.

Cet arrêté entre en vigueur en 2 étapes :

 

 

Dès sa publication :

  • Obligation pour les grandes entreprises de réaliser un audit tous les 4 ans et de transmettre le premier audit à l’Institut pour le 31/12/2017 au plus tard ;
  • Obligation pour les grandes entreprises qui sont également gros consommateurs de mettre en œuvre le plan d’actions de l’audit.

À partir du 01/01/2018 :

  • Élargissement du champ d’application de l’audit du permis d’environnement. L’audit devient obligatoire lors de la demande de permis d’environnement pour les
    • industries qui consomment plus de 0,1 PJ primaire ;
    • commerces de plus de 1000 m² de superficie de vente et locaux attenants servant de dépôts (rubrique 90 des installations classées du permis d’environnement), qui consomment plus que les seuils repris en annexe 1 pour les commerces.

Le changement principal concerne l’audit obligatoire pour les grandes entreprises.

Date de mise à jour: 30/01/2017