Améliorer votre cadre de vie et protéger votre environnement : les priorités de l’inspection en 2022

29/04/2022

Vous travaillez ou vous vivez à Bruxelles ? Vous êtes alors les promoteurs de la qualité de votre cadre de vie !  Protégez votre environnement, respectez les règlements établis pour prévenir et éviter les risques environnementaux. 

Pour guider vos actions et vos démarches, découvrez nos actions phares pour 2022 ! Ces actions répondent au programme annuel d’inspection adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pourquoi une inspection environnementale ?

Les législations relèvent un défi de taille : garantir un équilibre entre les activités humaines, le respect du cadre de vie des personnes qui vivent à Bruxelles et les défis environnementaux. 

Fixer des règles est une bonne chose, les faire respecter est encore mieux. Les inspecteurs réalisent leurs missions sur la base du Code de l’inspection. Ce code fixe les outils pour prévenir, contrôler, constater et sanctionner les infractions environnementales. Il permet aux inspecteurs d’encourager les comportements adéquats et de sanctionner ceux qui ne le sont pas.

Pour avoir une meilleure vue sur les obligations en matière d’environnement à Bruxelles, consultez le guide des infractions environnementales.

Les 3 projets phares de l’inspection pour 2022 

  1. Développer une économie plus circulaire
  2. Gérer nos ressources naturelles : plan Nature et réduction des pesticides
  3. Contrôler les établissements exploitant des installations classées en fonction du score de risques

1. Développer une économie plus circulaire : tri des déchets et réemploi d’appareil

Le tri et la gestion des déchets autres que ménagers

Les petites entreprises produisent des déchets. Pour réduire l’impact sur l’environnement de ces déchets, elles doivent trier de façon sélective et gérer leurs déchets. Ainsi, ces déchets pourront être recyclés et permettront de développer une économie circulaire.

Pour développer cette économie plus circulaire, en partenariat avec les communes, nous mettrons en place en 2022 deux actions complémentaires : informer et contrôler.

  • Des équipes rencontreront les exploitants des petites entreprises qui produisent des déchets. Elles leur expliqueront comment appliquer la loi en matière de tri et de gestion de leurs déchets. Nous évaluerons ensuite si cette action porte ses fruits et permet de mieux gérer les déchets de ces entreprises.
  • Les inspecteurs de Bruxelles Environnement contrôleront, en 2022, environ 400 entreprises pour lesquelles il y a une suspicion d’absence de tri ou de gestion des déchets.

D’autres actions de l’inspection ?

  • Cibler les établissements de secteurs d’activités dont le flux et les volumes de déchets sont identifiés comme anormaux ;
  • Informer les établissements sur les sanctions qu’ils risquent si, malgré des rappels de régularisation, ils ne respectent pas la législation ;
  • Mettre en place des moniteurs qui, avant et après les inspections, informeront sur la législation et l’expliqueront concrètement. Notre objectif ? 5000 rencontres entre moniteurs et producteurs de déchets non ménagers par an.
  • Prévoir en cas d’infraction un système de perception immédiate et une sanction plus rapide.

Vous voulez vérifier si vous respectez les règles en matière de déchets ? Consultez notre page sur le tri et la gestion de déchets non ménagers.

Le réemploi d’appareils

Le réemploi d’appareils électriques et électroniques permet de récupérer ces objets avant qu’ils ne soient jetés, pour éviter qu’ils ne deviennent des déchets.

Concrètement ?

À Bruxelles, plusieurs centres préparent ces appareils en vue d’un réemploi. Les centres de préparation doivent suivre une procédure stricte : tests, étiquetage, fiches de réemploi. Afin de s’assurer de la bonne application de cette procédure, les inspecteurs feront plusieurs contrôles dans les centres de tri situés dans la région. En plus de cela, les inspecteurs interviendront également en support des inspections qui sont réalisées principalement dans le port d’Anvers car malheureusement, nous constatons régulièrement un transfert illicite de déchets électriques ou électroniques non fonctionnels ou endommagés vers des pays en dehors de l’Union européenne.

2. Gérer nos ressources naturelles : plan Nature et réduction des pesticides

Gérer nos ressources naturelles. Une priorité pour Bruxelles.

Voilà pourquoi le département Biodiversité sélectionne des projets urbanistiques qui peuvent avoir un impact sur la biodiversité. Les inspecteurs vérifient que les responsables de projets situés entièrement, en partie ou à proximité d’une zone Natura 2000 respectent toutes les mesures pour limiter les risques de nuisance environnementale.

Les inspecteurs surveilleront aussi le maintien de ces mesures pour éviter aux responsables de couteuses mesures de réparation en fin de chantier.

En savoir plus ? Consultez notre page Natura 2000.

3. Contrôler les établissements exploitant des installations classées en fonction du score de risques

Un permis d’environnement est une autorisation d’exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire, des installations qui risquent d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage.

Le permis d’environnement impose des conditions d’exploitation qui cadrent l’activité. Elles permettent d’empêcher ou de limiter  les nuisances sur l’environnement ou la sécurité du public. Ces conditions sont soit spécifiques à l’installation classée, soit plus générales, en lien avec l’activité.

En 2021 les inspecteurs ont ciblé particulièrement les entreprises qui exploitent des installations classées sans avoir obtenu au préalable un permis d’environnement alors qu’ils devraient en avoir un.

En 2022, les inspecteurs vérifieront que des entreprises qui ont un permis d’environnement mais qui ont un haut score de risque mettent bien en œuvre tous les moyens pour diminuer les risques pour les riverains et l’environnement.

Vous pensez que votre activité devrait disposer d’un permis d’environnement ? 

Consultez le permis d'environnement et les formalités éventuelles à effectuer

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas la législation ?

Si, lors d’une inspection, une infraction environnementale est constatée, les inspecteurs demandent au contrevenant de régulariser sa situation ou dressent un procès-verbal. Celui-ci peut faire l’objet d’une sanction pénale ou d’une amende administrative.

Imposer une sanction contribue à faire cesser les infractions qui mettent en danger l’environnement et la santé humaine. 

Quelle amende risquez-vous en cas de procès-verbal ? Comment présenter vos moyens de défenses ? Vous trouverez les réponses à vos questions sur la procédure en cas d’infraction environnementale.

Un programme annuel pour de nouvelles priorités et une meilleure stratégie

Nos programmes d’inspection s’inscrivent dans un cadre spécifique, à savoir un plan pluriannuel d’inspection. En 2020, nous avons établi un nouveau plan d’inspection 2020 – 2024. Ce plan fixe le cadre des contrôles et des plannings d’inspection sur 5 ans.

Pourquoi un programme d'inspection annuel ?

Pour permettre de déterminer les priorités durant l'année en cours, dans le cadre des inspections environnementales de routine. En plus de ces inspections planifiées, des contrôles ont également lieu suite à des plaintes ou à des incidents.

Vous souhaitez connaître toutes les priorités mises en place cette année et la stratégie adoptée ?

Consultez le programme d'inspection annuel 2022.

Date de mise à jour: 03/05/2022