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Activités à risque : mieux circonscrites

18/09/2015

Depuis le 20 août 2015, la liste des activités à risque susceptibles d’engendrer une pollution du sol a été adaptée pour ne viser que celles pour lesquelles le potentiel de pollution du sol est suffisamment important et réaliste.

Une liste plus réaliste

Cette adaptation a été faite sur la base d’une analyse approfondie des procédés industriels et de l’expérience de Bruxelles Environnement acquise depuis 2004.

Il a ainsi été procédé au retrait de certaines rubriques non représentées à Bruxelles et des rubriques ou sous-rubriques pour lesquelles le risque intrinsèque de pollution du sol est très faible (par exemple les imprimeries jusqu’à 20 kw et les dépôts d’essence jusqu’à 500 litres).

En outre, dans les cas où la qualification d’activité à risque dépend de la dangerosité des produits utilisés ou stockés, l’interprétation devient plus facile puisque qu’il suffit se référer aux indications de risque obligatoirement présentes sur les emballages, en vertu du règlement européen sur l’emballage et l’étiquetage des produits.

Enfin, les dépôts de classe B (rubrique 112 B) et les ateliers pour la production, la formulation, le conditionnement de produits phytopharmaceutiques (rubrique 113) restent considérés comme des activités susceptibles de provoquer une pollution du sol. Á ce titre, elles font l’objet de contrôles et d’obligations spécifiques (études de sol, mesures de prévention de pollution…).

Date de mise à jour: 15/05/2017