2017, l’année de l’actualisation de votre plan de déplacements d’entreprise (professionnels)

16/03/2017

Au 30 juin 2017, votre entreprise occupe plus de 100 travailleurs sur un ou plusieurs sites en Région de Bruxelles-Capitale ? Si tel est le cas, vous avez jusqu’au 31 janvier 2018 pour nous envoyer votre plan de déplacements d’entreprise pour chacun des sites qui occupent plus de 100 travailleurs.

Pour vous faciliter la tâche utilisez pour ce faire exclusivement le formulaire électronique qui sera disponible sur la plateforme IRISbox dès le 1er juillet prochain.
Pour vous y préparer, un formulaire papier est déjà mis à votre disposition.

Changements au niveau de la procédure :

  • La date limite d’envoi du PDE est maintenant la même pour tout le monde : 31/01/2018;
  • L’utilisation du formulaire électronique est maintenant obligatoire.
  • Si vous envoyez le formulaire PDE, vous ne devez plus répondre au diagnostic fédéral pour le site concerné. Attention, ceci implique néanmoins que vous ajoutiez les références de l'avis du conseil d'entreprise (qui est obligatoire pour le fédéral) dans le formulaire PDE.
  • En cas de déménagement, vous ne pouvez plus demander de report de votre PDE. Vous devez établir votre PDE pour le site occupé au 30 juin 2017.

Plus d’infos

Date de mise à jour: 16/03/2017