23/11/2016 : Colloque - L'inspection environnementale au service de tous

Programme

8h30 : Accueil café et enregistrement des participants

Le cadre légal: Le Code de l’Inspection et ses nouveautés,  matinée sous la présidence de Katrien Van den Bruel.

• 9h15 : Ouverture du Colloque par Madame Céline Fremault, Ministre de l’environnement
• 9h30 – 9h50 : « Le processus d’évaluation de l’Ordonnance Inspection après 15 ans d’application et les résultats ayant abouti au nouveau Code », par Katrien Van den Bruel, Cheffe de la sous-division Police préventive et bien-être animal. 
• 9h50 – 10h10 : « Quelques changements majeurs du nouveau Code :  une seule fourchette d’amende administrative, le régime d’astreintes, la suppression de la nécessité du témoin, ….», par Marie-Astrid Massa, cheffe du Département Procédures
• 10h10 – 10h30 : « Evaluation du risque environnemental des entreprises : un outil de priorisation et de  programmation des inspections dans le cadre du Plan quinquennal d’inspections», par Khaled Lahmar, inspecteur au sein du Service Entreprises à risque
• 10h30 – 11h00 : Questions-réponses et débat avec la salle

11h00 : pause- café

• 11h30 : Les outils de l’inspection au service de tous offrant un accompagnement dans le respect de la législation environnementale
• 11h30 – 11h40 : « Le nouveau Vade-mecum, ou comment expliquer la législation de manière claire et compréhensible, aux professionnels comme au grand public », par Marie-Astrid Massa
• 11h40 – 11h50 : « Focus sur notre site web réactualisé», par Patrick Nélis, Conseiller opérationnel 
• 11h50 – 12h00 : « La veille qualité et la mise à jour de nos procédures, courriers, documents,… grâce à l’outil ISO 9001 », par Kevin Nerinckx, gestionnaire au Service Projets transversaux
• 12h00 – 12h30 : Questions-réponses et débat avec la salle

12h30 : repas de midi

• Les partenariats “Win Win” de l’inspection et les perspectives futures, après-midi sous la présidence de Vincent Cauchie, Chef de la sous-division Police curative
• 14h00 – 14h15 : « Les études relatives aux amendes administratives alternatives et le régime d’astreintes », par Robertine Degrave, gestionnaire de procédures administratives au Département Procédures
• 14h15 – 14h30 : « Les Autorisations, à votre service ! », par Johan Leon, Département Installations techniques et actions volontaires de la Division Autorisations et Partenariats 
• 14h30 – 14h45 : « Les Mémorandum Of Under standing (MOU) avec les Communes, historique et contenu », par Vincent Cauchie
• 14h45 – 15h00 : « Les résultats de l’enquête MOU menée avec les communes et les nouvelles orientations retenues », par Olivier Evrard, conseiller environnement chez Brulocalis
• 15h00 – 15h15 : « La coopération dans le domaine de la prévention des accidents majeurs (établissements SEVESO) », par Isabelle Borgonjon, Conseillère à la Division du contrôle des risques chimiques du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, et Tuan Khai Tran, inspecteur au sein du Service Entreprises à risque
• 15h15 – 15h30 : « Les perspectives de l’inspection environnementale en Europe », par Liam Cashman, Direction générale environnement de la Commission européenne
• 15h30 – 16h00 : Questions-réponses et débat avec la salle
• 16h00 – 16h15 : « Les perspectives futures de l’inspection environnementale à Bruxelles et  conclusions de la journée,  par Jean-Pierre Janssens, Directeur de la Division Inspectorat et sols pollués

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