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Partie générale sur l’inspection (professionnels)

Partie générale sur l’inspection, la prévention, la réparation et la répression des infractions environnementales

Le Code de l’inspection permet de favoriser les comportements conformes à la protection de l’environnement et en matière d’énergie. Fixer des règles est une bonne chose, les faire respecter est encore mieux. Ce Code permet de prévenir, de constater et de sanctionner les infractions.

Qui est concerné ?

Vous devez respecter la législation environnementale si vous travaillez ou vous vivez à Bruxelles.

Quelles sont les principales dispositions ?

  • Le Code de l’inspection est contrôlé par les agents de la surveillance
  • Si, lors d’une inspection, une infraction environnementale est constatée, les agents de la surveillance peuvent envoyer un ou plusieurs courriers vous demandant de régulariser votre situation ou dresser un procès-verbal
  • Ils peuvent adopter des mesures afin de réparer les dommages environnementaux
  • Un procès-verbal peut faire l’objet d’une sanction pénale ou d’une amende administrative

Informez-vous !

Pour plus d’informations sur l’inspection et les sanctions, consultez le chapitre sur l’inspection, la prévention, la réparation et la répression des infractions environnementales du Vademecum des infractions environnementales à destination des professionnels.

Date de mise à jour: 05/10/2021