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Guide pour les professionnels (professionnels)

BE - LB

Pour vous aider, comme professionnel, Bruxelles Environnement met à votre disposition un guide grâce auquel vous connaîtrez et comprendrez la réglementation environnementale

Les objectifs du guide ?

Le guide « Vade-mecum des infractions environnementales » vous éclaire sur vos obligations en matière environnementale.

De cette manière, il vous aide à prévenir les infractions et à vous mettre en conformité. Il vous informe sur les missions de l’inspection, la réparation et la sanction en cas d’infractions environnementales.

Un vade-mecum : 13 thèmes

Organisé autour de 13 thèmes, depuis la qualité de l’air jusqu’à la gestion des sols en passant par les permis d’environnement, la protection de la nature, la gestion des déchets, le bien-être animal ou le bruit, le vade-mecum vous permet de mieux connaître la législation environnementale en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale.

Date de mise à jour: 05/10/2021