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Codes de bonnes pratiques

Le cadre légal

D'une part, conformément au Code de l’Inspection, les inspecteurs peuvent effectuer des mesures de pollution et prélever, ou faire prélever, des échantillons par des laboratoires agréés. Toute mesure de pollution doit être effectuée de façon à garantir l'objectivité et l'intégrité des données recueillies. Pour ce faire Bruxelles Environnement a développé différents codes de bonnes pratiques afin d’améliorer l’uniformité des pratiques, la précision et l’exactitude des résultats d’analyse.

D’autre part, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale impose à tout laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale d'exécuter ses missions conformément aux codes de bonnes pratiques ci-dessous.

Déchets

Le code de bonnes pratiques en matières de déchets contient une série de directives concernant l'échantillonnage, le prétraitement de l'échantillon, les mesures sur place et le rapportage. 

Le code de bonnes pratiques [réf. : CBP-CGP_LAB_Déchets_Afval]

Eaux usées

Le code de bonnes pratiques en matière d’eaux usées contient une série de directives concernant  les modalités de prise et de conservation de l’échantillon, ainsi que les méthodes d’analyse des eaux usées, y compris en cas de mesures réalisées sur place, et le rapportage.

Le code de bonnes pratiques [réf. : CBP-CGP_LAB_Eaux_water]

Émissions de polluants atmosphériques 

Le code de bonnes pratiques sur les mesures des émissions canalisées de polluants atmosphériques contient une série de directives concernant les modalités d’exécution, en ce compris la conservation et l’analyse des échantillons, et de rapportage.

Le code de bonnes pratiques [réf. : CBP-CGP_LAB_Air_lucht]

Date de mise à jour: 13/08/2021