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Chapitre 9 : Permis d'environnement

Certaines installations ou certaines activités peuvent présenter des risques particuliers pour l’environnement, la santé et la sécurité du voisinage. Pour exploiter ces installations « classées » en Région de Bruxelles-Capitale, il faut disposer d’une autorisation particulière qui fixe des conditions à respecter.

Qui est concerné ?

Il existe plus de 200 types d’activités ou d’installations classées, réparties en 6 classes selon l’importance de l’impact qu’elles peuvent avoir. On y trouve, par exemple, divers ateliers de fabrication, les imprimeries, les laboratoires, mais aussi les parkings, les boulangeries, les boucheries, les car-Wash, les salles de spectacle ou les sites comprenant des citernes à mazout. En tant qu’exploitant d’une installation classée, vous devez respecter la législation en matière d’autorisation environnementale.

Quelles sont les principales dispositions ?

  • Pour exploiter une installation classée, vous devez obligatoirement disposer d’une autorisation environnementale, à savoir un permis d’environnement ou une déclaration préalable, selon la classe de votre installation.
  • Vous êtes également tenu de respecter les conditions d’exploitation définies en matière, par exemple, de bruit, de gestion des déchets, de consommation d’énergie, de transport ou de stationnement. Et vous devez prendre toutes les précautions pour limiter les dangers et les nuisances de vos installations.

Informez-vous !

Pour en savoir plus, consultez le Chapitre Permis d’environnement (.pdf) du Vademecum des infractions environnementales à destination des professionnels.

Date de mise à jour: 10/07/2017