Chapitre 8 : Pesticides (professionnels)

Pour réduire les risques et les effets des pesticides sur la santé humaine et l’environnement, la législation interdit, sauf dérogation, l’utilisation des pesticides  à proximité de personnes ou de zones sensibles et dans les espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale. L’usage professionnel des pesticides est par ailleurs strictement réglementé.

Qui est concerné ?

La réglementation concernant l’usage des pesticides s’applique à tout utilisateur.

Vous êtes particulièrement concerné si :

• vous utilisez des pesticides dans le cadre de votre activité professionnelle en tant qu’opérateur, technicien, employeur, indépendant ou sous-traitant ;
• vous êtes en charge de la gestion et de l’entretien des espaces publics.

Quelles sont les principales dispositions ?

• Leur usage est interdit dans les espaces publics, les zones sensibles et les zones de protection des captages d'eau souterraine, sauf dérogation.
• Que vous soyez utilisateur professionnel, distributeur ou conseiller, vous devez être titulaire d’une phytolicence.
• En cas d’utilisation, vous avez l’obligation de tenir un registre des pesticides utilisés, de baliser la zone en l’interdisant au public et de respecter les règles en matière d’utilisation, de stockage et d’élimination.

Informez-vous !

Pour en savoir plus, consultez le Chapitre Pesticides (.pdf) du Vademecum des infractions environnementales à destination des professionnels.