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Chapitre 6 : Nature et biodiversité (professionnels)

Grâce à ses nombreux espaces verts, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d’une faune et d’une flore exceptionnellement riches. Pour la protéger et permettre son développement, la législation a défini des espèces protégées et des comportements interdits dans les espaces verts qui concernent aussi certaines activités professionnelles.

Qui est concerné ?

Que ce soit dans les bois, les forêts et les parcs comme promeneur, ou même dans votre jardin, vous devez respecter les règles de protection de la faune, de la flore et de leurs habitats. Certaines règles vous concernent davantage si :

  • vous organisez des rassemblements ou des activités en extérieur (organisateur d’événements, mouvement de jeunesse, …) ;
  • vous êtes un professionnel de l’entretien des espaces verts (exploitant forestier, jardinier, élagueur, …) ;
  • vous faites du commerce de plantes et de fleurs.

Quelles sont les principales dispositions ?

  • Arracher des plants, allumer du feu, graver des arbres… Parce qu’ils dégradent la nature et menacent la biodiversité, certains comportements sont interdits dans la plupart des espaces publics. Des règles plus strictes s’appliquent dans les sites sensibles, comme les zones Natura 2000 ou les réserves naturelles et forestières.
  • La législation définit également des espèces de faune et de flore protégées, même dans les espaces privés, qu’il est interdit de cueillir, de perturber ou de commercialiser.
  • Certaines espèces considérées comme invasives sont, par ailleurs, interdites à la vente.

Informez-vous !

Pour en savoir plus, consultez le Chapitre Nature et Biodiversité (.pdf) du Vademecum des infractions environnementales à destination des professionnels.

Date de mise à jour: 10/07/2017