Vous êtes ici

Chapitre 5 : Eaux de surface (professionnels)

Rivières, étangs, marais, canaux : les eaux de surface s’intègrent dans le cycle de l’eau et doivent être protégées de toute forme de pollution dangereuse pour la santé humaine ou pour l’environnement. La Région de Bruxelles-Capitale a donc défini des règles strictes en matière de rejet.

Qui est concerné ?

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, tout rejet dans les eaux de surface est soumis à autorisation. En tant que professionnel, vous êtes particulièrement concerné si votre activité rejette des eaux usées industrielles.

Quelles sont les principales dispositions ?

Il est strictement interdit de jeter, sous quelle que forme que ce soit, dans les eaux de surface, des objets ou des déchets, même broyés.

Déverser des eaux usées est, par ailleurs, toujours soumis à autorisation et assorti de conditions de déversement.

Informez-vous !

Pour en savoir plus sur les obligations liées au rejet dans les eaux de surface, consultez le Chapitre Eaux de surface (.pdf) du Vademecum des infractions environnementales à destination des professionnels.

Date de mise à jour: 07/07/2017