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Chapitre 2 : Performance énergétique des bâtiments (professionnels)

Répondant à une obligation européenne qui vise à diminuer la consommation d’énergie primaire et les émissions de CO2 liées à l’exploitation des bâtiments, la Région de Bruxelles-Capitale a fixé des obligations à respecter en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB).

Qui est concerné ?

La plupart des dispositions s’appliquent à tous, y compris aux particuliers pour la rénovation ou l’entretien de leur logement. Mais certaines mesures concernent particulièrement les professionnels, notamment en cas de :

  • vente ou location d’un bien immobilier ;
  • construction ou rénovation d’un bien nécessitant un permis d’urbanisme ;
  • exploitation d’une installation classée ;
  • gestion de chantiers.

Quelles sont les principales dispositions ?

En cas de vente ou de location, le propriétaire doit fournir un certificat de PEB établi par un professionnel agréé et afficher le certificat dans les annonces de mise en vente ou en location. Toute nouvelle construction ou rénovation doit également respecter certaines exigences en matière de chauffage, de climatisation, d’isolation et de ventilation et disposer d’un certificat PEB dont la procédure d’obtention varie selon l’ampleur des travaux.

Les grandes entreprises ont, par ailleurs, l’obligation de faire un audit énergétique tous les 4 ans et les organisations qui occupent des bâtiments d’une superficie cumulée de plus de 100.000 m2 sur le territoire régional doivent s’engager dans un Plan local d’Action pour la Gestion Energétique (PLAGE).

Informez-vous !

Pour en savoir plus sur les obligations liées à la performance énergétique des bâtiments, consultez le Chapitre PEB (.pdf) du Vademecum des infractions environnementales à destination des professionnels.

Date de mise à jour: 07/07/2017