Vous êtes ici

Chapitre 13 : Bien-être animal (professionnels)

Qu’ils soient à domicile, en animalerie, en refuge, en laboratoire ou en abattoir, les animaux qui se trouvent sur le territoire régional bruxellois sont protégés par une législation qui veille à leur bien-être. Des critères précis déterminent ainsi les conditions dans lesquelles ils doivent être accueillis, de l’alimentation aux soins en passant par le transport, la commercialisation, la reproduction ou l’abattage.

Qui est concerné ?

De nombreuses dispositions s’appliquent aussi bien aux particuliers, propriétaires ou futurs propriétaires d’un animal, qu’aux professionnels. Des mesures encadrent cependant, spécifiquement certaines activités. C’est le cas, en particulier :

  • des élevages agréés, des refuges et des pensions ;
  • des établissements de vente d’animaux ;
  • des laboratoires ;
  • des parcs zoologiques ;
  • des sociétés de transport d’animaux ;
  • des abattoirs.

Certaines activités sont également interdites, comme posséder des animaux pour produire de la fourrure.

Quelles sont les principales dispositions ?

  • Quelle que soit l’activité professionnelle pour laquelle vous êtes amené à détenir un animal, vous êtes dans l’obligation d’en prendre soin, de l’accueillir dans de bonnes conditions et de ne pas limiter ses mouvements de manière excessive. Des normes minimales de détention sont d’application.
  • Il existe une liste d’espèces de mammifères autorisés sur le territoire régionale et, sauf autorisation, posséder un animal qui ne figure pas dans cette liste est interdit.
  • Pour exploiter un établissement pour animaux (élevage, refuge, pension, animalerie, …) ou utiliser des animaux pour pratiquer des expériences en laboratoire, vous devez obtenir un agrément préalable voire, dans certains cas, disposer d’un permis d’environnement.
  • La vente des animaux est strictement encadrée, pour les chiens et les chats en particulier qui doivent être obligatoirement identifiés et, pour les chats, stérilisés.

Informez-vous !

Retrouvez toutes les obligations régionales en matière de bien-être animal dans le Chapitre Bien-être animal (.pdf) du Vademecum des infractions environnementales à destination des professionnels.

Date de mise à jour: 10/07/2017