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Chapitre 12 : Eaux souterraines (professionnels)

Pour empêcher la pollution, protéger la santé publique et favoriser la biodiversité, la Région de Bruxelles-Capitale encadre spécifiquement le captage et le rejet dans les eaux souterraines, en complément des obligations de protection du sol.

Qui est concerné ?

En tant que professionnel, vous êtes particulièrement concerné si :

  • vous exploitez un captage d’eau :
  • vous exercez une activité professionnelle à proximité.·          

Quelles sont les principales dispositions ?

  • Pour utiliser une prise d’eau souterraine, vous devez disposer d’un permis d’environnement et en respecter les conditions d’exploitation.
  • Certaines activités qui pourraient altérer la qualité des eaux sont soumises à autorisation, voire interdites dans les zones de captage et dans les zones de protection des eaux destinées à la consommation humaine.
  • Rejeter directement ou indirectement certaines substances est interdit ou soumis à autorisation.

Informez-vous !

Retrouvez toutes les obligations régionales en matière de protection des eaux souterraines dans le Chapitre Eaux souterraines (.pdf) du Vademecum des infractions environnementales à destination des professionnels.

Date de mise à jour: 10/07/2017