
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel
Pour empêcher la pollution, protéger la santé publique et favoriser la biodiversité, la Région de Bruxelles-Capitale encadre spécifiquement le captage et le rejet dans les eaux souterraines, en complément des obligations de protection du sol.
En tant que professionnel, vous êtes particulièrement concerné si :
Retrouvez toutes les obligations régionales en matière de protection des eaux souterraines dans le Chapitre Eaux souterraines (.pdf) du Vademecum des infractions environnementales à destination des professionnels.