Chapitre 11 : Sols pollués (professionnels)

Un sol pollué contient une concentration anormale en substances ou préparations chimiques, potentiellement dangereuses pour la santé humaine et l’environnement. Et il devient, à son tour, une source potentielle de pollution. Pour mieux connaître la situation des sols et réduire les risques de pollution, la Région de Bruxelles-Capitale impose donc une vérification de l’état du sol et un traitement le cas échéant.

Qui est concerné ?

Que vous soyez particulier ou professionnel, ,vous êtes soumis aux obligations en matière de pollution du sol :

• avant la vente d’un terrain inscrit à l'inventaire de l'état du sol en catégorie 0 (terrain présumé pollué) ; 
• avant le démarrage, la cession ou la cessation d’une activité à risque  ;
• dans certains cas, avant la délivrance d’un permis d’environnement ou d’urbanisme sur un terrain en catégorie 0 ; 
• en cas de découverte de pollution du sol lors des travaux d’excavation ;
• lorsqu’un événement ayant engendré une pollution du sol sur un terrain (par exemple en cas de débordement d’une citerne à mazout) ;
• en cas d’expropriation d’un terrain inscrit en catégorie 0 ;
• en cas de faillite d’une entreprise avec activités à risque.

Quelles sont les principales dispositions ?

• En cas de vente d’un terrain ou de cession d’une activité à risque, le cédant doit demander une attestation du sol à Bruxelles Environnement et la transmettre à l’acheteur ou au repreneur avant la signature de l’acte.
• Si le sol est inscrit en catégorie 0 de l’inventaire de l’état du sol, un expert agréé doit procéder à une reconnaissance de l’état du sol, qui peut conduire à devoir réaliser des études supplémentaires, voire des travaux de traitement.
• Les travaux de traitement doivent être réalisés par des entrepreneurs enregistrés, sous la supervision d’un expert en pollution du sol.

Informez-vous !

Consultez le Chapitre Sols (.pdf) du Vade-mecum des infractions environnementales à destination des professionnels ou la rubrique Sol.